Le 3 février dernier, Suzanne Zaccour, étudiante à la maîtrise en droit, soutenait dans Le Devoir qu'on est tenu de prendre pour coupable d'agression sexuelle une personne qui, à la suite d'une plainte, n'a pas fait l'objet d'accusations. Voir son raisonnement : « Statistiquement parlant, une femme qui dénonce son agresseur dit la vérité », « le droit ne détient pas le monopole de la vérité » et « la vérité juridique n'est pas la vérité absolue », « la présomption d'innocence (...) ne s'applique pas à l'opinion publique », de sorte que l'on peut « continuer à penser que Sklavounos est coupable ». Notre propos est de répondre à ce raisonnement, et non pas de défendre Sklavounos.
Que le droit ne détienne pas le monopole de la vérité est une lapalissade, dont Mme Zaccour fait un usage confus, amalgamant la prétention à la vérité morale du fond des règles juridiques et la prétention à la vérité d'une procédure de mise en œuvre des règles d'un système de droit positif - comme celle suivie par le DPCP. L'auteure confond aussi la question de la pluralité applicable des interprétations du droit avec celle de l'existence de vérités, soit sur ce que dit le droit, soit sur ce que devrait moralement dire le droit, le premier amalgame de son argumentaire rejaillissant ici sur le second. Même s'ils sont moins nombreux, les désaccords existent aussi parmi les scientifiques. La question de l'existence de vérités sur ce que le droit est ou sur ce qu'il devrait être est complexe. Chose est sûre cependant, elle ne peut pas trouver de réponse dans le simple fait de la diversité effective des interprétations. En tout état de cause, l'usage qu'entend faire Mme Zaccour d'un truisme nous paraît abusif.
Selon Mme Zaccour, « si la présomption d'innocence est essentielle pour contrebalancer l'immense pouvoir de l'État dans un processus judiciaire qui peut mener à l'emprisonnement de l'accusé, elle ne s'applique pas à l'opinion publique ». Est-ce à dire qu'il est généralement raisonnable de présumer de la culpabilité, en l'occurrence criminelle, d'autrui? Certainement pas.
Il est vrai que l'absence d'une condamnation au criminel n'est pas une preuve d'innocence. Mais, dans une société « bien ordonnée », on fera une différence entre le cas d'une personne qui, au terme d'un procès, est acquittée d'un crime parce que subsiste un doute raisonnable dans l'esprit du juge ou du jury et celui, se situant à l'autre extrémité du spectre, d'une personne qui ne fait pas l'objet d'accusations parce que le poursuivant est d'avis que, même avérées, les allégations ne correspondraient pas aux éléments constitutifs d'une infraction au sens de la loi criminelle. S'il est vrai qu'on est relativement libre - sous réserve du droit d'autrui à sa réputation et de ne pas être diffamé - de diverger d'opinion avec le système de justice, moralement, cela prend des raisons pour penser qu'une personne est coupable d'un acte criminel.
Donc oui, dans notre société, la présomption d'innocence s'applique à l'opinion publique, même si ce n'est qu'avec les adaptations nécessaires. Sur quelle base l'opinion publique serait-elle alors fondée de tenir Sklavounos pour coupable, selon Mme Zaccour? Sur celle des statistiques.
Nous ne sommes pas en mesure de contrôler la thèse selon laquelle des études empiriques auraient démontré que le taux de plaintes infondées d'agression sexuelle n'est que de 2% à 8%. Ce sont les conclusions qu'il est possible d'en tirer sur le plan de l'attribution de la responsabilité individuelle qui nous préoccupent. Le droit criminel canadien a sa manière de concevoir le crime d'agression sexuelle, qui comprend un élément matériel et un élément mental. Outre qu'elle se distingue du droit pénal d'autres pays, cette conception peut aussi se distinguer de celle des sciences sociales.
Il vaut mieux laisser s'échapper dix coupables que de condamner un innocent.
En ce qui concerne l'application judiciaire du droit criminel, on sait qu'y préside le principe suivant lequel il vaut mieux laisser s'échapper dix coupables que de condamner un innocent, ainsi qu'un ensemble de principes corrélatifs. Cela se répercute sur le niveau d'exigences de la méthode judiciaire pénale d'établissement des faits et de la responsabilité individuelle et fait se distinguer cette méthode de celle des sciences sociales. Cette dernière peut aider à diagnostiquer des problèmes institutionnels ou autrement systémiques, mais elle ne peut pas suffire à établir la responsabilité criminelle individuelle.
L'État de droit moderne est un bien social. Il contribue à l'intégration sociale tout en rendant possibles la liberté et l'autonomie de la personne humaine. C'est aussi un principe qui guide la révision constante du droit et du système de justice. La recherche empirique met au jour un taux d'agressions sexuelles dont il faut s'indigner. Elle prend aussi la mesure d'un vertigineux écart entre les faits et leur traitement par les policiers et le système de justice. Mais il importe de ne pas cultiver un cynisme démesuré à l'égard de cette forme institutionnalisée de la justice que sont le droit et les tribunaux plutôt que de militer pour leur nécessaire réforme.
Si le viol, acte éminemment contraire à tous les idéaux dont est porteur le principe l'État de droit, est un trait de notre culture, dans laquelle persiste, y compris chez les acteurs des systèmes policier et judiciaire, d'horribles stéréotypes au sujet des victimes d'agression sexuelle, alors nous n'avons guère d'autre choix que, à l'instar de ce qui se fait actuellement au Royaume-Uni, de ne plus tarder à réformer ces systèmes.
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