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12/10/2015 08:26 EDT | Actualisé 12/10/2016 05:12 EDT

Élections 2015: une guerre fiscale

Les trois principaux partis canadiens se disputent les suffrages des électeurs avec trois visions fiscales contradictoires.

Les trois principaux partis canadiens se disputent les suffrages des électeurs avec trois visions fiscales contradictoires.

Le Parti conservateur au pouvoir a basé sa fiscalité sur des baisses d'impôt des entreprises et du revenu des individus, ainsi que sur des baisses de la taxe sur les produits et services (TPS). Le Nouveau parti démocratique (NPD) promet de relever l'impôt sur les grandes entreprises, mais il accélérera la baisse de l'impôt sur les PME. Il manipulera à la hausse l'impôt des particuliers. Le Parti libéral, lui, promet de hausser l'impôt des contribuables les plus fortunés (plus de 200 000 $), en revanche, il abaissera l'impôt des classes moyennes. Il ne touchera pas à l'impôt sur les entreprises.

De même, l'abaissement des tarifs douaniers contenus dans le Partenariat transpacifique (PTP) est favorisé par les conservateurs et les libéraux, tandis que les néo-démocrates le rejettent en bloc.

Le signe « - » indique que le parti est partisan d'un abaissement du taux d'imposition ou de taxation, le signe « + » indique qu'il est pour son rehaussement.

Le véritable impact de l'impôt sur les entreprises

Voyons de plus près ce que cela signifie. Le taux d'imposition des entreprises était de 21% quand le Parti conservateur est arrivé au pouvoir en 2006, il est de 15% aujourd'hui. En rehaussant ce taux d'imposition d'un montant non précisé, le NPD affirme vouloir faire payer « leur juste part» aux grandes entreprises qui font des profits démesurés. Dans les faits, il y a peu de chance que la hausse d'impôts soit imputée aux profits et toutes les chances pour qu'elle se traduise par une hausse des prix à la consommation.

Or, on sait que les prix à la consommation affectent proportionnellement plus les gens à petits revenu que les riches. Si j'achète une voiture et que je gagne 50 000 $ par an, une hausse de 500 $ sur le prix de cette voiture correspond à 1% de mon salaire. Si je gagne 200 000, cette même hausse, ne signifiera plus que 0,25% du salaire. La hausse de l'impôt sur les grandes entreprises va donc faire monter les prix des produits et des services comme les frais bancaires. C'est une mesure qui frappera en priorité les plus démunis chaque fois qu'ils vont faire leurs courses ou aller à la banque - pour le consommateur, c'est l'équivalent d'une hausse de la TPS.

Faire payer les riches ou non

Le Parti libéral est plus cohérent qui prétend faire payer les riches. Il compte créer une nouvelle nouvelle tranche d'imposition de 33 % pour les revenus de plus de 200 000 $. C'est logique pour un parti qui prétend mettre en place des politiques environnementales avancées. Par contre, il ne pénalisera pas les entreprises qui réussissent le plus - les grandes entreprises - et conservera le bas taux d'imposition actuel.

Sur les PME, tout le monde est d'accord pour abaisser le taux progressivement de 11 % actuellement, à 9% - les conservateurs et les libéraux le feront en quatre ans et le NPD en deux.

Le NPD ne modifiera en principe pas l'impôt sur les particuliers, mais il abolira le fractionnement du revenus des familles et abaissera le plafond de cotisation au CELI concédé par le gouvernement conservateur, ce qui revient à hausser l'imposition des mieux nantis (non seulement les riches, mais une partie des classes moyennes).

Suppression des tarifs douaniers

L'entente qui vient d'être conclue par le gouvernement conservateur sur le Partenariat transpacifique (PTP) propose d'éliminer les droits de douane et autres barrières tarifaires qui touchent les exportations canadiennes de produits industriels. En contrepartie, le Canada s'engage à faire tomber certaines des mesures de protection dans les domaines de la production laitière et avicole ainsi que de l'automobile, par exemple.

Le Parti conservateur et le Parti libéral appuient le PTP. Le NPD s'y oppose car il craint que la concurrence étrangère ne mette en péril des emplois dans les marchés protégés. Le NPD a sans doute raison de craindre que certaines entreprises à faible productivité ne ferment leurs portes. Mais ces marchés protégés ont souvent l'inconvénient de maintenir les prix à la consommation artificiellement élevés, ce qui pénalise encore une fois les personnes les plus démunies.

Le bilan fiscal des trois partis

Ce bref survol des politiques fiscales des trois principaux partis fait apparaître une géographie fiscale contrastée. Pour maximiser sa position fiscale, il est évident qu'il faut voter conservateur. C'est ce parti qui offre le maximum d'avantages aux particuliers et aux entreprises, quelles que soient leurs tailles. Le NPD est à éviter puisque sa fiscalité pénalisera directement les grandes entreprises et les riches; pis encore, elle frappera indirectement les plus pauvres. Reste le Parti libéral qui rehaussera le taux d'imposition des plus fortunés afin de payer ses programmes extra-fiscaux (principalement environnement).

La guerre fiscale que se livre les partis n'élimine pratiquement qu'un parti : le NPD qui a une approche contre-productive. Les deux autres partis seront départagés par des considérations extra-fiscales. Peu de gens déterminent leur vote uniquement en fonction de critères fiscaux. Il est certain qu'un citoyen préoccupé par les questions environnementales sera porté à voter libéral, même si une petite fraction de contribuables paiera plus. Les conservateurs ont aussi des valeurs qui peuvent jouer en leur faveur (principalement la sécurité).

Le nombre de facteurs extra-fiscaux ne se limite pas à l'environnement et la sécurité - on l'a vu avec l'affaire du port niqab au cours des cérémonies de citoyenneté. Même si ces facteurs jouent un rôle déterminant dans la prise de décision électorale, il est bon d'avoir présent à l'esprit l'infrastructure fiscale qui sous-tend tous les autres enjeux.

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