Les deux dernières années ont montré l'existence d'une faille importante dans la gestion économique du gouvernement libéral. Ce dernier a été complètement pris au dépourvu par la vente de Rona, de Saint-Hubert, du Cirque du Soleil.
Le départ des sièges sociaux a des conséquences néfastes nombreuses pour l'emploi. Les décideurs emportent avec eux à l'étranger une partie de leur contrat d'approvisionnement, au détriment des producteurs locaux. Les services financiers, juridiques, informatiques sont déplacés ailleurs, provoquant des pertes d'emploi chez nous. Les entreprises enracinées localement contribuent souvent aux initiatives locales, aux grandes causes charitables, sans compter leur contribution aux projets collectifs de développement économique. Une fois partis, les décideurs font peu de cas de nos priorités et de nos besoins.
Le Québec est évidemment une économie ouverte et le demeurera. Si je suis Premier ministre, il arrivera que des entreprises québécoises soient acquises par des sociétés étrangères et, plus souvent encore, que des entreprises québécoises fassent des acquisitions à l'étranger. Mais contrairement à la situation actuelle, il y aura un pilote dans l'avion. Les Québécois n'auront plus l'impression que le gouvernement se fait prendre les culottes à terre à chaque transaction importante.
Mon approche: je donnerai aux acteurs du développement économique les outils et les ressources nécessaires pour travailler en amont et voir venir les coups. Mon gouvernement ne se contentera pas de réagir en apprenant par les médias le départ d'un nouveau siège social.
1) Voir venir les coups
D'abord, je constituerai au ministère de l'Économie une équipe de veille dotée d'analystes de haut niveau. Cette équipe aura pour mandat d'identifier en permanence les entreprises à risque de faire l'objet d'une prise de possession étrangère, mais aussi les entreprises étrangères susceptibles d'établir leur siège social au Québec. Cette équipe identifiera les situations à risque, de même que les opportunités à exploiter. Le ministre de l'Économie sera ainsi en mesure de mobiliser en amont les acteurs du développement économique plutôt que de rester passif ou simplement réactif, dans l'urgence.
L'équipe de veille aurait également pour mandat de déposer un rapport annuel de suivi des engagements d'emploi ou d'investissement pris par les entreprises qui ont bénéficié de l'aide gouvernementale. Trop souvent, des entreprises encaissent des aides de l'État en échange d'engagement qui sont par la suite peu ou pas réalisés, sans pénalités aucune. Un suivi rigoureux et public de ces engagements créerait une pression tangible pour le respect des engagements par les entreprises.
2) Le mandat d'Investissement Québec
Pour m'assurer que tous les acteurs travaillent dans le même sens, je modifierai la mission d'Investissement Québec afin d'ajouter à son rôle actuel un mandat explicite dans l'attraction et la rétention des sièges sociaux stratégiques et structurants.
3) Le mandat de la Caisse de dépôt et de placement
La Caisse de dépôt et de placement est, de très loin, notre principal outil économique. Son indépendance est essentielle et le gouvernement ne peut pas et ne doit pas dicter ses décisions d'investissement.
Il appartient cependant aux élus de définir le mandat général de la Caisse. Jusqu'en 2004, ce mandat se trouvait dans le discours de fondation de la Caisse, livré par Jean Lesage. Le père de la Révolution tranquille confiait à la Caisse une « double mission » : offrir un rendement sur les épargnes et contribuer au développement économique du Québec.
En 2004 le gouvernement libéral a introduit une hiérarchie dans ce mandat : le rendement d'abord, le développement économique ensuite. Cette décision s'est soldée par une ralentissement des investissements de la Caisse dans l'économie québécoise, puis a pavé la voie au plus grand fiasco financier de son histoire: 38 milliards perdus en 2008 dans des placements risqués dans le papier commercial américain.
De 2008 à 2015, les engagements directs de la Caisse dans des entreprises québécoises sont repartis à la hausse, passant de 4,8 milliards à 9,5 milliards. C'est une progression importante, mais ce montant demeure une fraction modeste des actifs de la Caisse (248 milliards). Et malgré ces progrès, la Caisse investit encore peu dans les PME québécoises (1,7 milliards), notre principal vecteur de croissance, notamment parce qu'il faut beaucoup de travail pour y dénicher les bonnes occasions d'affaires.
Un gouvernement du Parti québécois que je dirigerais respecterait le vœu de Jean Lesage et préciserait le mandat de la Caisse :
- en rétablissant, sur un pied d'égalité, la « double mission » voulue par Jean Lesage ;
- en précisant le rôle de la Caisse en ces termes : « contribuer au développement économique national, régional et sectoriel du Québec ». Cette précision conduira la Caisse à être plus active face aux occasions d'investissements dans les régions - y établissant si elle le juge opportun des antennes régionales - et plus structurantes dans ses stratégies de soutien aux filières économiques porteuses;
- en ajoutant, comme mandat supplémentaire mais subordonné à la « double mission », l'attraction et la rétention de sièges sociaux stratégique et structurant.
Ces orientations données à la Caisse feront en sorte que ses analystes accompagneront plus qu'auparavant les projets porteurs de PME dans toutes les régions du Québec, y créant richesse et emploi. Elles feront en sorte que la Caisse soit attentive à toute stratégie visant le départ d'un siège social (exactement le scénario qu'on a vécu avec Rona), pour le déjouer lorsque c'est possible. En lui donnant un mandat de développement sectoriel, la Caisse verra à identifier des locomotives qui peuvent avoir un effet d'entraînement sur un secteur d'activité, pour le renforcer et y créer excellence et emploi.
De tous les leviers économiques à la disposition du Québec, la Caisse de dépôt reste le plus important et le plus puissant. Malgré les progrès enregistrés récemment, le potentiel d'investissement de la Caisse au Québec reste largement inexploité. La Caisse peut, tout en offrant des rendements excellents à ses épargnants, faire beaucoup plus pour notre richesse collective.
4. Mettre l'excellence de la Caisse à la disposition de tous
En ce moment, la Caisse peut recevoir l'épargne de toutes les institutions du secteur public et parapublic. Certaines universités ou municipalités, par exemple, lui ont confié la gestion de leurs fonds de pension. C'est un excellent choix puisque les frais de gestion de la Caisse sont très bas (environ 0,18$ par 100$ d'actifs) et les rendements très compétitifs. Comme Premier ministre, je modifierai la Loi de la Caisse afin de lui permettre de recevoir également les placements privés, notamment d'entreprises qui souhaiteraient lui confier la gestion de leurs fonds de pension.
Je ferai aussi en sorte que les citoyens individuels puissent confier leurs épargnes à moyen et long terme à la Caisse de dépôt. Il n'y a aucun doute dans mon esprit qu'un grand nombre de Québécois voudront se prévaloir de cette option supplémentaire pour leur épargne.
En choisissant la Caisse, ces citoyens et ces investisseurs contribueraient à maintenir au Québec une expertise en Finance, alors que de plus en plus d'institutions financières transfèrent leur expertise à Toronto.
5. Revoir la loi des compagnies et la fiscalité pour protéger nos sièges sociaux
Pour préserver les sièges sociaux, je modifierais la Loi sur les compagnies à capital-actions afin que les conseils d'administration prennent leurs décisions en fonction de »toutes les parties prenantes » et non des seuls actionnaires. Cela signifie que les CA peuvent rejeter une offre d'achat, même amicale, même si l'intérêt financier strict des seuls actionnaires pourrait le justifier.
C'est déjà la norme dans 24 États américains et la Cour suprême du Canada a indiqué à deux reprises que les CA doivent travailler pour l'ensemble des parties prenantes, donc y compris la communauté, les consommateurs, les fournisseurs.
Je m'engage également à revoir les règles fiscales qui font obstacle à la transmission des entreprises d'une génération à l'autre ou au transfert d'actions aux employés. Ce problème a été relevé par le Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises qui avait été formé par mon collègue Nicolas Marceau alors qu'il était ministre des Finances.
Les règles actuelles font en sorte qu'il est souvent plus avantageux pour le propriétaire d'une entreprise de vendre à des inconnus plutôt que de la transférer à ses enfants ou à ses employés (par exemple, en les rémunérant sous forme d'actions). En ce moment, les héritiers ou les employés doivent acquitter immédiatement l'impôt sur la valeur accumulée sur les actions qui leur sont transférées, ce qui est souvent impossible faute de liquidités ou ce qui pourrait mener à une perte de contrôle de la société (ou à sa dévaluation). J'assouplirai ces règles fiscales en permettant sous certaines conditions aux nouveaux actionnaires de reporter l'impôt sur les gains en capital au moment où les actions sont ultimement vendues.
Cet assouplissement permettrait un transfert de propriété à la relève familiale ou aux cadres et employés, donc le maintien sur place du siège social et de ses emplois.
D'autres engagements économiques
Ces propositions constituent la première d'une série d'engagements forts pour relancer l'économie québécoise. Au cours de la campagne, j'aurai l'occasion de dévoiler d'autres volets de mon projet, notamment pour les PME, les régions, l'innovation et l'exportation.
Ceci est la proposition #5 de Jean-François Lisée dans le cadre de la course au leadership du Parti québécois. Découvres les précédentes sur son blogue personnel:
Proposition # 1: Chasser les libéraux. Réussir l'indépendance. Dans cet ordre.
Proposition # 2: Immigration: Rejeter le chiffre de l'échec, trouver le chemin du succès.
Proposition #3: Santé: Stopper l'hémorragie financière, atteindre un sain équilibre.
Proposition #4: Leadership: Pour un Québec riche de son équité
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