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Assurance médicament: un seul régime totalement public et géré par le fédéral est à proscrire

Le gouvernement du Canada jongle avec l'idée d'établir un système national d'assurance médicament. S'agit-il d'un bazooka destiné à tuer une mouche? Réfléchissons-y un peu.
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Le Québec a été la première province à offrir en 1997 une assurance médicament à tous ses citoyens non couverts par une assurance privée.
Classen Rafael / EyeEm via Getty Images
Le Québec a été la première province à offrir en 1997 une assurance médicament à tous ses citoyens non couverts par une assurance privée.

Il était une fois, il y a bien bien longtemps, un caporal d'armée qui entra dans le mess des officiers et qui y vit, oh scandale, une mouche. Il arma son bazooka et visa le dégoutant insecte. L'histoire ne dit pas s'il avait atteint sa cible, mais 32 officiers de marine furent tués sur le coup.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada jongle avec l'idée d'établir un système national d'assurance médicaments. S'agit-il d'un bazooka destiné à tuer une mouche? Réfléchissons-y un peu.

La situation actuelle

Présentement, il existe divers systèmes de couverture des médicaments un peu partout à travers le pays. La loi canadienne sur la santé dicte que toutes les Canadiennes et les Canadiens doivent avoir accès à des soins de santé médicalement requis.

Le Québec a été la première province à offrir en 1997 une assurance médicament à tous ses citoyens non couverts par une assurance privée.

De plus, il est prévu dans cette même loi que les hôpitaux doivent fournir gratuitement les médicaments aux patients hospitalisés. En dehors du milieu hospitalier, les provinces sont libres de mettre en place des systèmes de couverture des médicaments pour leurs citoyens, alliant des programmes publics et privés.

Et en ce chapitre, rappelons-le, le Québec a été la première province à offrir en 1997 une assurance médicament à tous ses citoyens non couverts par une assurance privée offerte par un employeur. Et l'étendue de la couverture du privé doit représenter au minimum celle offerte par le régime public. Ainsi, ce régime universel mixte, public–privé, fait en sorte que tous les habitants du Québec ont accès aux médicaments.

Le problème

Il y aurait, dans le reste du Canada, des personnes qui ne seraient pas couvertes ou qui auraient une couverture restreinte engendrant dans certains cas des obstacles financiers pour accéder au traitement requis. Et certains groupes prônent pour plus d'équité en matière d'accès aux médicaments entre les citoyens d'une même province et entre les provinces. Et d'autres croient qu'un seul régime unique public canadien permettrait d'engendrer des économies.

3,6 millions de Canadiens n'auraient pas d'assurance privée et seraient admissibles à un régime public, mais ils ne s'y inscrivent pas.

À l'aube des prochaines élections fédérales, la tentation sera forte pour le gouvernement en place de proposer ou d'imposer (et oui, sans jeu de mots, cela pourrait avoir des incidences sur les impôts!) un régime national d'assurance médicament.

D'ailleurs, le gouvernement Trudeau a mis en place le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments. Le rapport de ce Conseil est attendu pour le printemps prochain, soit juste avant les élections fédérales; coïncidence ou hasard. Mais bien que le principe soit louable, il mérite tout de même d'être questionné, et ce, en trois étapes: évaluer l'ampleur du problème à partir de données probantes, examiner toutes les solutions possibles en concertation avec les différents acteurs du milieu et apporter les améliorations qui auront pour effet de régler le problème dans le respect des provinces.

L'ampleur du problème

Selon une analyse du Conference Board of Canada, il y aurait environ 3,6 millions de Canadiens qui n'ont pas d'assurance privée et qui seraient admissibles à un régime public, mais qui ne s'y inscrivent pas. Leurs raisons pour ne pas s'inscrire à des régimes publics ne sont pas connues, mais pourraient être une question d'âge, d'état de santé, de connaissance des options disponibles et, peut-être, de coûts.

Il y aurait donc ici une grande place à l'amélioration. D'abord en informant plus adéquatement les patients sur les options qui leur sont disponibles. Puis, il faut bien le constater, ce problème est totalement inexistant au Québec, qui offre une couverture universelle.

Toutes statistiques confondues, moins de 1% des Canadiens ne prendrait pas leurs médicaments prescrits pour des raisons financières.

Un autre problème est celui des Canadiens qui ne disposent d'aucune assurance, mais à la lumière de l'analyse du Conference Board du Canada, force est de constater que ce problème touche à peine 1,8% de la population et se retrouve principalement en Ontario et à Terre-Neuve.

Finalement, toutes statistiques confondues, moins de 1% des Canadiens ne prendrait pas leurs médicaments prescrits pour des raisons financières. Il y a là des données précises permettant de circonscrire les besoins et quelques lacunes.

Examiner les solutions

Loin de moi l'idée de minimiser le problème. Un seul Canadien qui ne pourrait pas prendre ses médicaments et dont la santé en serait menacée est difficilement acceptable. Il faut donc chercher des solutions.

Les gouvernements, fussent-ils fédéral ou provinciaux, ont la fâcheuse tendance à croire qu'ils détiennent la vérité absolue. L'idée de regarder ce qui se fait ou ce qui s'est fait ailleurs est trop souvent perçue comme une insulte à leur intelligence. Ils ont comme réflexe premier d'inventer une nouvelle façon de faire les choses.

Le fait que le docteur Eric Hoskins eut été nommé à la présidence du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance médicaments est une raison d'être optimiste. Ce médecin de famille s'est illustré dans les missions humanitaires à l'étranger (au Soudan et en Irak, entre autres) et fut ministre de la santé en Ontario.

Il est l'un des cofondateurs de War Child Canada une entreprise caritative visant à apporter du soutien aux enfants victimes de la guerre et fut nommé officier de l'Ordre du Canada en 2008. De par ses fonctions ministérielles, il est parfaitement au fait des besoins des Canadiens en matière de médicaments et de par ses multiples fonctions en missions humanitaires il est rompu aux exigences de la collaboration et de la coopération.

Car l'examen des solutions devra tenir compte de bien des facteurs et surtout les multiples acteurs, tant des gouvernements fédéral et provinciaux, que de l'industrie pharmaceutique ainsi que des besoins réels de la population canadienne. Amener à la même table tous ces organismes et, en réalité, l'ensemble des Canadiens pour en arriver à une solution capable de répondre adéquatement aux problèmes fort différents d'une province à une autre en matière de médicaments ne sera pas une mince tâche. Il faudra d'une part éviter de déshabiller Pierre pour habiller Jacques et, d'autre part, tenir en compte et respecter les positions bien différentes d'une province à l'autre.

Apporter des améliorations

Le premier objectif, si le but est l'amélioration des couvertures d'assurance médicaments, devrait concerner le patient. Tous les Canadiens devraient bénéficier d'un accès rapide aux médicaments nécessaires pour maintenir et améliorer leur santé, quels que soient leurs revenus. Les offres d'assurance médicaments doivent combler les lacunes actuelles en offrant des options réalistes aux personnes non assurées et aux personnes sous-assurées.

Un deuxième objectif serait la valeur et la viabilité du ou des systèmes proposés. Les options proposées par le gouvernement doivent être fiscalement responsables et aptes à être mises en œuvre dans le contexte d'assurance mixte publique-privée du Canada permettant une couverture de qualité. Ici la qualité de l'accès aux médicaments, la flexibilité et une solide vision d'avenir en matière de santé publique et individuelle s'imposent.

Finalement, il faudra viser sur la réactivité du système. Les options d'assurance médicaments devront refléter les besoins variés et évolutifs des patients tout en répondant aux changements technologiques par l'adoption rapide de l'innovation.

Et le Québec

Comme souligné d'entrée de jeu, le Québec a fait preuve de progressisme et de vision en étant la première province à offrir un système universel mixte d'assurance médicaments. Le Québec doit donc pouvoir avoir le choix de s'exclure s'il le désire du futur régime fédéral d'assurance médicament et, en toute équité, bénéficier alors d'une compensation financière.

Son régime est performant et évolutif. Depuis sa mise en place en 1997, il a été adapté, ajusté, bonifié et saluer. Cela ne l'empêchera pas de continuer à l'améliorer.

L'ère du tout le monde pareil

En somme, en proposant un régime national d'assurance – médicaments, le gouvernement fédéral devra éviter de sombrer dans la facilité du régime du «tout le monde pareil». Il devra également s'assurer que le système soit fiscalement viable à travers un modèle de responsabilités partagées (gouvernement, employeurs, patients). Et la solution préconisée devra viser une couverture de qualité.

C'est une chose de s'assurer que tout le monde soit couvert et que les obstacles financiers pour les patients soient amoindris, c'en est une autre de s'assurer que ladite couverture ne soit pas restreinte pour des raisons de finances publiques.

C'est une chose de s'assurer que tout le monde soit couvert et que les obstacles financiers pour les patients soient amoindris, c'en est une autre de s'assurer que ladite couverture ne soit pas restreinte pour des raisons de finances publiques. Par conséquent, le modèle d'un seul régime totalement public géré par le gouvernement fédéral doit être proscrit.

Il faut viser un accès aux médicaments à tous les Canadiens et plus d'équité certes, mais il faut aussi viser une couverture de qualité et modèle fiscalement responsable. Les lacunes des divers systèmes provinciaux du reste du Canada sont bien circonscrites et les solutions pour les régler devront être simples. Espérons que le gouvernement fédéral ne sorte pas son bazooka pour viser une mouche...

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