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10/03/2014 07:19 EDT | Actualisé 10/05/2014 05:12 EDT

Les retombées de la candidature de PKP pour le PQ

Le saut dans l'arène politique du magnat de la presse, Pierre Karl Péladeau, place les journalistes dans une situation intenable. Ce n'est pas l'impartialité ni le professionnalisme des journalistes de l'empire Québecor qui sont en cause. Mais le potentiel de pression de la part du grand patron, réel ou perçu, n'a rien de bon ni pour la liberté de la presse ni pour la démocratie.

Peu importe si M. Péladeau vient de quitter la présidence du conseil d'administration de TVA, celle de Québecor Média et le CA de Québecor et même s'il place ses actions dans une fiducie sans droit de regard, le pouvoir d'influence de Pierre Karl Péladeau est «réel».

C'est le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Pierre Craig, qui le dit. « Il s'agit ici d'une influence sur un groupe de presse majeur qui couvre l'ensemble des activités d'un gouvernement dont il serait partie prenante, s'exprime-t-il dans un communiqué de presse. Il faut des coupe-feu plus solides. »

Selon lui, il y a « un conflit d'intérêts potentiel » entre les nouvelles fonctions de M. Péladeau, candidat péquiste dans Saint-Jérôme, et sa capacité d'influence sur l'information au Québec. Après tout, l'empire de Québecor comprend TVA Nouvelles, le Journal de Montréal, le Journal de Québec et l'Agence QMI. «C'est clair qu'une menace pèse, s'inquiète M. Craig lors d'une entrevue. Est-ce que la menace va se concrétiser? » Il en va, d'après lui, de la liberté de la presse au Québec.

M. Craig estime qu'il ne faut pas se contenter des explications trop faciles du magnat de la presse. Ce dernier a indiqué qu'il avait toujours milité en faveur du maintien au Québec du siège social des entreprises québécoises et qu'il n'était donc « pas question » de vendre ses actions dans Québecor, un « fleuron » de l'industrie des télécommunications au Québec. Que serait alors sa décision si le Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Me Jacques Saint-Laurent, le lui demandait?

« Elle ne changera pas », a répliqué M. Péladeau lors d'un point de presse à Saint-Bruno. Mais lundi après-midi, volte-face. M. Péladeau promettait « de respecter la loi, le Code d'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale et toutes les directives qui seront énoncées par le commissaire », a-t-il énoncé dans une déclaration écrite sans pour autant préciser s'il était prêt ou non à vendre ses actions dans Québecor.

La situation est délicate. Or, selon l'ex-premier ministre conservateur Brian Mulroney, vice-président du conseil d'administration de Québecor, il n'y a rien à craindre puisque le cordon a été coupé entre Pierre-Karl Péladeau et son entreprise médiatique. « Il y a une ségrégation totale entre la décision de M. Péladeau et la gestion de Québecor », a-t-il expliqué au quotidien torontois The Globe and Mail.

Or, pour M. Craig, le problème reste entier. La FPJQ estime que le commissaire Saint-Laurent doit se pencher attentivement sur cette affaire et rendre ses conclusions publiques, ne serait-ce que pour apaiser l'opinion publique.

Mais pour l'heure, Me Saint-Laurent n'y peut rien. Il n'a rien demandé à M. Péladeau, a-t-il insisté lors d'une entrevue au Huffington Post Québec. « Tant et aussi longtemps qu'une personne n'est pas élue, je n'ai pas d'autorité sur cette personne-là. » D'ailleurs, le commissaire ne peut pas intervenir à la demande de la fédération professionnelle des journalistes ou d'un citoyen.

« Le code est assez hermétique à ce sujet-là, a-t-il pris soin d'expliquer. Il prévoit que le commissaire donne un avis à un député qui le concerne et lui donne des conseils téléphoniques de toutes sortes, mais il ne peut pas donner un avis à un citoyen ou à un média concernant un député. »

En vigueur depuis trois ans, ce code de déontologie oblige les élus à déclarer leurs intérêts personnels. Le commissaire possède des pouvoirs de contrainte qui peuvent aller jusqu'à la destitution d'un député fautif de l'Assemblée nationale. Ce cas extrême ne s'est jamais produit.

S'il y a manquement aux règles d'éthique, le député ou ministre en question en est averti, il doit observer les règles sous peine de sanctions qui peuvent prendre la forme d'une simple réprimande à une amende, au remboursement de bénéfices illicites, d'un don ou d'indemnités. Le rapport du commissaire doit être adopté par les deux tiers des députés de l'Assemblée nationale. S'il est rejeté, le parlementaire est, à toutes fins pratiques, blanchi.

Le fait de placer ses intérêts dans une fiducie sans droit de regard ne donne pas carte blanche à un élu de faire comme bon lui semble. Le fiduciaire doit être indépendant et détenir tous les pouvoirs sur les biens « comme s'il en était le propriétaire », lit-on dans les notes d'information du commissaire à ce sujet. Le député ou ministre, lui, ne peut exercer aucune influence sur le fiduciaire au niveau du choix des actifs ou de leur gestion.

« Même si j'ai placé mes intérêts dans une fiducie ou un mandat sans droit de regard, je dois respecter les règles relatives aux conflits d'intérêts, a précisé Me Saint-Laurent. Je ne peux pas me placer dans une situation où mon intérêt personnel influencerait mon indépendance de jugement. » Trop tôt, donc, pour explorer le cas de M. Péladeau même si ses adversaires politiques crient au scandale. Ce serait mettre la charrue devant les bœufs.

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