Le projet de loi 170 qui vient d'être adopté par l'Assemblée nationale du Québec pour réformer les lois sur l'alcool constitue un remarquable exemple de notre capacité à laisser passer des occasions uniques et une illustration éloquente de la manière de remettre au surlendemain ce que l'on aurait dû faire l'avant-veille.
Certaines dispositions des lois sur l'alcool étaient moyenâgeuses ; tout le monde en convenait et il était nécessaire de les moderniser ; ça allait de soi. Mais lorsque l'on a à cœur la prévention, la santé et la sécurité publiques, on ne se contente pas de regarder les choses sous le seul angle financier, commercial et économique des intérêts privés. On les regarde aussi sous l'angle de l'intérêt collectif, et surtout, on écoute les recommandations des organismes voués au bien commun.
Les principales demandes que nous avons formulées ont été clairement rejetées ou encore référées à une réglementation que l'on nous promet pour plus tard. Que l'on en juge :
- Établissement d'un prix minimum de l'alcool : refusé.
- Interdiction formelle, dans la loi, des promotions croisées qui – en offrant d'autres produits gratuitement ou à coût réduit à la condition d'acheter de la bière au prix minimum – permettent le contournement de ce prix minimum et des sanctions sévères pour sanctionner la délinquance : refusé.
- Nouveaux pouvoirs pour permettre à la RACJ de faire respecter les lois : attribution théorique qui demeurera théorique faute de lui avoir donné le personnel de recherche et d'enquête dédié.
- Renforcement des règles à suivre pour la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques pour, à tout le moins, interdire le sexisme, l'exploitation de la sexualité, les promotions abusives : reporté.
- Formation obligatoire de tous les propriétaires et serveurs des établissements licenciés : limitée à une personne en tout temps sur le plancher et reportée aux calendes grecques pour les autres.
Et – paradoxe - le jour même de l'adoption du projet de loi 170, l'Assemblée nationale adoptait aussi la loi 150 qui permet désormais à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec de délivrer ses propres diplômes, une reconnaissance bien méritée. Mais du même souffle, le gouvernement refuse de reconnaitre que son cours « Action Service » soit le seul reconnu pour la formation des serveurs des établissements licenciés contrairement à la logique la plus élémentaire et à ce qui se fait partout dans le monde, comme s'il pouvait y avoir plusieurs codes de sécurité routière.
Toute l'économie du projet gouvernemental relève de cette approche : simplifier les lois et règlements, lever des obstacles au commerce, alléger les contraintes à l'exploitation, libéraliser le marché, soulager les acteurs économiques ; bref, réduire au maximum les exigences envers l'industrie : tout cela est inscrit dans la loi. Et, à quelques exceptions près, tout ce qui concerne la prévention est renvoyé à une réglementation à venir.
Il aurait fallu que la loi comprenne plusieurs autres mesures essentielles pour, à tout le moins, équilibrer la libéralisation qu'elle comporte avec des mesures de prévention, de santé et de sécurité publiques tout à fait urgentes.
Il aurait fallu que la loi comprenne plusieurs autres mesures essentielles pour, à tout le moins, équilibrer la libéralisation qu'elle comporte avec des mesures de prévention, de santé et de sécurité publiques tout à fait urgentes. Les coûts socioéconomiques des problèmes de l'alcool le commandent : sans cet équilibre indispensable les profits accrus des uns, une minorité, se traduiront par un accroissement, de loin supérieur, des coûts assumés par les autres et par la collectivité.
« Jamais un gouvernement n'aura autant apporté de soutien à cette industrie », affirmait le communiqué gouvernemental à l'issue de l'adoption du projet de loi. C'est tout à fait exact. Il aurait pu aussi compléter : « la prévention, elle, peut attendre ».
Demeurons toutefois optimistes. Le gouvernement a annoncé son intention d'associer les principaux intervenants de notre domaine à l'élaboration des règlements à venir. Éduc'alcool lui a offert toute sa collaboration dans cet exercice et il va sans dire que nous participerons dans un esprit constructif et en toute bonne foi à cette démarche.
Avec, encore une fois, l'espoir que, cette fois, nous serons non seulement écoutés, mais surtout entendus.