Des conseils légaux, ça coûte cher. Or, il n'est pas toujours nécessaire de consulter un avocat ou un notaire. Voici cinq documents légaux à produire vous-même pour réduire vos frais juridiques.
1. La mise en demeure
Quelqu'un vous doit de l'argent? Vous pouvez rédiger vous-même la mise en demeure lui exigeant un remboursement. Une mise en demeure est une lettre ordonnant officiellement à son destinataire de respecter le contrat qu'il a conclu avec vous. Un délai de 10 jours devrait normalement lui être accordé avant d'entamer des procédures judiciaires. Conservez-en une copie et envoyez l'original par courrier recommandé. Une mise en demeure coûte en général 135$.
2. Le mandat d'inaptitude
Le mandat d'inaptitude est un document dans lequel vous désignez une autre personne pour s'occuper de vous ou de vos biens si une maladie ou un accident vous empêchait de le faire. Il faudra réviser ce document, le dater et le signer devant deux témoins. Il deviendra alors tout à fait légal, sans autre formalité. Le Curateur public du Québec distribue gratuitement des formulaires de mandat en cas d'inaptitude. Un mandat d'inaptitude peut vous coûter 200$.
3. Le testament
Au Québec, toute personne majeure, saine d'esprit et libre de toute pression, contrainte ou menace peut faire son testament. Celui-ci, entièrement écrit à la main, est le testament dont la forme est la plus simple. Il ne coûte rien et peut ne comporter que quelques lignes. En voici un exemple:
Moi, Pierre Lapierre, lègue tous mes biens à ma fille Émilie Lapierre.
Signé Pierre Lapierre,
Montréal, le 31 janvier 2013
En faisant votre testament vous-même, vous économiserez 250$. Cependant, il faut savoir que ce type de testament ne convient pas à tout le monde et peut être plus facilement contesté en cour qu'un testament notarié. Une fois rédigé, demandez tout de même l'avis d'un professionnel du droit pour savoir si ce document est le bon pour vous. Je vous invite aussi à consulter ma capsule vidéo informative sur le sujet.
4. La plaidoirie
Vous avez un différend avec un fournisseur de service, un commerçant ou une PME? La solution rapide et économique est d'intenter une poursuite devant la Cour des petites créances. Vous éliminez ainsi les frais d'avocats (soit 125 $ /heure), car vous devrez vous représenter seul. La valeur du litige ne doit cependant pas excéder 7000 $.
5. Consultation
Le Barreau du Québec peut vous recommander un avocat de votre région qui se spécialise dans un domaine donné. Grâce à ce service de référence, la première demi-heure de consultation est gratuite. Sinon, il faut compter 62,60 $ la demi-heure.