Le forum sur les redevances minières que tient aujourd'hui le gouvernement est l'occasion de faire la lumière sur un secteur structurant pour l'économie du Québec. Certaines données sont inquiétantes et nous amènent à réfléchir sur les risques liés à l'incertitude dans laquelle l'industrie minière est plongée depuis quelques mois en ce qui a trait au nouveau régime minier et aux redevances. Pensons notamment à l'enquête menée par l'Institut Fraser auprès des dirigeants de l'industrie minière dans le monde qui révèle que le Québec a glissé du 5e au 11e rang parmi les meilleures juridictions mondiales où investir. Rappelons que le Québec a occupé la tête du classement de 2007 à 2010. Il existe au Québec un climat d'incertitude qui crée de l'inquiétude et le gouvernement doit mettre en place des conditions gagnantes pour favoriser l'investissement et encourager un développement minier compétitif.
L'Association minière du Québec croit que le régime fiscal québécois doit être adapté en fonction des gisements et de leur réalité. En ce sens, nous revendiquons un maintien de l'assiette fiscale globale, cadre connu et accepté de tous. Le Québec ne peut se permettre le luxe de voir son industrie minière être fragilisée de la sorte.
En 2011 seulement, deux milliards de dollars ont été versés en salaire dans le seul secteur de l'exploitation minière où 52 000 personnes s'affairent, jour après jour, à mettre fièrement en valeur notre potentiel minéral dans le respect du développement durable. En 2012, près de cinq milliards de dollars ont été investis principalement dans les régions pour des achats de toute sorte, sans compter les quelque trois milliards de dollars additionnels en dépenses d'exploration, de mise en valeur et d'aménagement de complexes miniers. L'institut de la statistique du Québec anticipe toutefois une baisse des investissements pour 2013. Comme nous vivons donc en ce moment un cycle baissier, il serait irresponsable d'augmenter notre fardeau en haussant les redevances.
Le gouvernement du Québec aura des décisions importantes à prendre en marge de ce forum. Il doit saisir toute l'importance de notre secteur d'activité avant de poser des gestes qui feront fuir les investisseurs. Le Québec est déjà la juridiction du Canada, parmi les principales provinces productrices, où le fardeau fiscal et les droits miniers sont les plus élevés. Nous sommes évidemment d'accord pour payer des redevances pour l'exploitation des ressources minières, mais nous disons qu'elles doivent permettre un développement des ressources qui soit rentable et économiquement acceptable. En ce sens, rappelons qu'au printemps 2012, avec le régime actuel, on prévoyait des retombées fiscales pour les gouvernements de l'ordre de cinq milliards de dollars pour la période 2011-2015.
Notre industrie évolue dans un marché mondial et a besoin pour se développer d'une règlementation claire et stable et d'un processus d'application prévisible. Bref, d'une vision à long terme. C'est le message que nous lançons au gouvernement en prévision du forum afin que le Québec puisse maintenir son niveau de compétitivité.
L'AMQ réitère son engagement à collaborer avec le gouvernement dans son chantier sur les redevances minières, mais rappelle que celui-ci doit aussi comprendre que le secteur minier est une réelle industrie structurante et créatrice de richesse pour la société québécoise et qu'elle est essentielle dans toutes les régions du Québec ainsi qu'au cœur des grands centres urbains, comme Montréal et Québec, où se concentre des milliers de fournisseurs de services et d'équipements. Advenant un ralentissement de l'activité minière, l'économie des régions et du Québec en serait affectée. Le Québec est un producteur marginal sur le plan international et il doit faire face à la compétition des autres juridictions minières du monde pour attirer les capitaux et les projets miniers afin de maintenir les emplois.
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