Une confiance commune

Ce qu'il y a de fascinant dans les institutions créées par l'humain, c'est qu'elles ne reposent sur rien d'autre qu'un système de croyances. Prenez l'argent, par exemple. A priori, seul un fou accepterait un bout de papier (ou de polymères) coloré, sur lequel est dessiné le portrait d'une vieille dame et un dessin un peu quelconque, qui ne possède aucune utilité en soi, en échange du fruit de son travail ou en échange d'un de ses biens. Il y a là un acte de foi, littéralement - c'est la raison pour laquelle on qualifie la monnaie telle que nous la connaissons de fiduciaire, du latin fides, foi. Jour après jour, en utilisant nos billets de 20$, nous renouvelons notre confiance en leur capacité à remplir sa fonction de moyen d'échange.

Il en va de même de l'ensemble des règles de droit qui régissent nos sociétés. Sans un acte de foi sans cesse renouvelé, sans la confiance que nous leur accordons, leur pouvoir effectif s'effrite. Le juriste Frédéric Bérard cherche à montrer dans La fin de l'État de droit? que cette confiance mutuelle est attaquée de front au Canada et au Québec par ceux-là mêmes qui devraient en défendre l'intégrité contre eux-mêmes: les politiciens. Avec la complicité des médias et notre complaisance.

Bérard se fait pédagogue, d'entrée de jeu: «L'exercice de la puissance publique, en d'autres termes, prend sa source à même le droit, tout en étant limité et encadré par celui-ci. La violation des règles en question constituerait, ni plus ni moins, une tricherie, un bris du lien de confiance liant l'État et ses citoyens» (p.15). Son bref ouvrage écrit à l'encre de l'indignation vise à démontrer que l'appareil politique canadien et québécois a brisé ce lien de confiance fondamental. L'histoire racontée est récente: elle ne concerne que les trois dernières années - ce qui est d'autant plus inquiétant.

J'y ai d'abord lu un pamphlet. En réalité, il s'agit d'une somme documentaire annotée de grands traits au stylo rouge ; une preuve, comme on la dépose en Cour. L'auteur est avocat, après tout. Ce livre charge à fond de train contre les violations de l'État de droit par les gouvernements canadien et québécois récents, donc ceux de Harper et Charest et dans une moindre mesure ceux de Marois et l'administration du maire de Québec Régis Labeaume.

Il plaide, en creux, pour une démocratie fondée sur l'État de droit. Ce dernier constitue le rempart nécessaire et indispensable contre l'arbitraire du pouvoir politique: «À voir les tactiques machiavéliques d'un politicien [Jean Charest] plus sensible aux questions partisanes qu'à ses fonctions de gestionnaire de l'État, je choisis donc l'option suivante: celle de limiter un pouvoir discrétionnaire utilisé à grands coups de cynisme aussi culotté que désolant» (p.103). Car voilà la fonction fondamentale de l'État de droit: protéger la communauté politique de la tyrannie.

Fondamentalement, le plaidoyer de Frédéric Bérard prend racine la glorieuse histoire des instruments juridiques garantissant les droits du peuple contre ceux des puissants. La Magna Carta (Grande Charte) que 25 Barons anglais imposèrent par la force, en 1215, à Jean sans Terre ne visait rien d'autre que cela. Cet épisode fondamental dans l'histoire du droit et des droits a donné naissance à des principes fondamentaux comme l'habeas corpus et garantit un certain nombre de libertés individuelles. La Magna Carta était le résultat d'une lutte de pouvoirs entre les seigneurs féodaux et le pouvoir royal centralisateur. Les revendications des Barons n'étaient bien évidemment pas motivées par de nobles sentiments détachés de leurs intérêts. En revanche, comme cela a souvent été le cas de nombre de jalons de l'histoire, la lutte pour des intérêts particuliers s'est transcendée en des acquis universels.

À noter que dans le cadre de la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur, j'aurai l'honneur d'animer une discussion avec Frédéric Bérard au sujet de son livre, mercredi le 23 avril à Montréal, à la libraire Olivieri, à 19h. Informations ici et événement Facebook ici.

Par contre, nous rappelle Bérard, ces gains demeurent fragiles et menacés par les détenteurs du pouvoir politique. Son livre coup de gueule est aussi très informatif. Le ton pamphlétaire cache, en réalité, de profondes leçons de droit, menées de manière hautement pédagogique. Quelques notes de bas de page sont fort instructives pour le néophyte. Le ton est, disons-le, irrévérencieux - voire baveux. Ainsi, l'essence du projet de loi 195 sur la citoyenneté québécoise restreinte à ceux et celles qui maîtrisent suffisamment le français est condamnée par cette formule lapidaire: «cette mesure sentant le fond de tonne identitaire» (p.30). Ou encore de la Loi 12 du gouvernement Charest visant à casser les manifestations étudiantes du printemps 2012, Frédéric Bérard n'y va pas de main morte avec la ministre Michelle Courchesne et le premier ministre Jean Charest: «J'ignore si madame la ministre a étudié le droit, mais il semble que ce soit le cas de son premier ministre. Allait-il réellement à ses cours, notamment à ceux de droit constitutionnel? Il est permis d'en douter» (p.35).

Ce livre a été écrit, on l'aura compris, au galop. Mais il ne faudrait pas s'y méprendre: malgré son ton polémique, il donne à réfléchir. Car la dénonciation de la violation des principes fondamentaux de notre contrat social par nos représentants cible une attitude gravissime. Cette violation crée un dangereux précédent, comme le répète Frédéric Bérard à maintes reprises, précédent qui ne fera qu'alimenter le cynisme, le populisme et l'arbitraire.

L'État de droit est une fiction basée sur la confiance mutuelle que nous avons à établir des règles d'un «vivre-ensemble» qui doit absolument dépasser les intérêts immédiats et, nommément, électoralistes. Le lecteur attendra donc, à cet égard, le prochain ouvrage de Frédéric Bérard qui nous offrira une perspective positive et constructive des moyens dont nous pourrions disposer pour nous protéger de ces assauts et nous permettre de reconstruire cette confiance collective essentielle.

Dans cette chronique, Ianik Marcil propose la recension critique d'essais de sciences humaines et sociales ou de philosophie pour mieux nous aider à décoder notre monde et ses défis - et réfléchir aux solutions qui s'offrent à nous.

La fin de l'État de droit? Par Frédéric Bérard (XYZ, 2014, 162 p., ISBN 978-2-89261-832-7, 15,99$).

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