Vous travaillez aux États-Unis, mais les membres de votre famille résident de façon permanente au Canada. Ou encore, dès les premiers flocons de neige, vous quittez prestement les froideurs de l'hiver canadien pour vous retrouver sous les tropiques. Dans chacune de ces situations, une question demeure : « à quel pays doit-on verser ses impôts? »
Selon le régime fiscal canadien, votre obligation à l'égard de l'impôt repose sur votre statut de résident ou de non-résident. Contrairement à la croyance populaire, il ne suffit pas de fixer la présence physique du particulier au Canada pour déterminer s'il est résident ou non. La détermination de votre statut se fait à la lumière des facteurs relatifs à votre situation personnelle.
Ainsi, tel que soulignée par la Cour suprême, la résidence relève du : « degré auquel une personne s'installe en pensée et en fait à un endroit ou y maintient ou y centralise son mode de vie habituel, avec son cortège de relations sociales, d'intérêts et de convenances».
C'est ainsi que parmi les liens importants de résidence au Canada, vous devez impérativement tenir compte :
- Du domicile au Canada;
- De l'époux ou du conjoint de fait au Canada;
- Des personnes à charge au Canada.
Du côté des liens secondaires pertinents, il vous faudra examiner :
- Les biens personnels au Canada, comme les véhicules et les meubles;
- Les liens sociaux au Canada, comme les affiliations à des associations;
- Les liens économiques au Canada, comme les cartes de crédit et les comptes bancaires;
- Le permis de conduire et l'assurance maladie émanant d'une province canadienne;
- Le passeport canadien.
Compte tenu de ce qui précède, si vous travaillez à l'étranger, mais que votre conjoint et vos enfants résident de façon permanente au Canada, vous pourriez être considéré comme résident canadien pour des fins fiscales. En revanche, un particulier né aux États-Unis et qui travaille au Canada alors que son épouse se trouve toujours dans son pays d'origine ne sera pas automatiquement considéré comme résident canadien.
De surcroît, vous devez garder en mémoire que la loi établit des présomptions de résidence et de non-résidence. En effet, même si vous ne maintenez pas de liens importants au Canada, vous pourriez être considéré comme résident si vous avez séjourné au pays pendant 183 jours ou plus durant l'année. Par contre, vous pourriez être présumé non-résident si vous avez des liens de résidence dans un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale. Par conséquent, même si vous conservez des liens de résidence importants avec le Canada qui permettraient de conclure que vous êtes un résident de fait, vous pourriez être considéré comme un non-résident réputé.
De façon générale, le statut de résident est déterminé en fonction d'une année d'imposition. Toutefois, la législation canadienne offre un mécanisme juridique qui permet à une personne d'être considérée comme résident pour une partie de l'année fiscale tandis qu'elle sera considérée comme une personne non-résidente pour l'autre partie. Autrement dit, il est possible de trancher l'année fiscale afin de se retrouver avec deux années d'imposition dans une seule année civile.
Si vous souhaitez vous prévaloir de cette règle fiscale, vous devez rencontrer l'une des deux conditions suivantes :
- Vous devez avoir quitté le Canada et avoir rompu tous vos liens au pays;
- Vous devez arriver au Canada pour la première fois.
Relativement à la portion de l'année où vous êtes résident canadien, vous serez imposé sur tous vos revenus y compris ceux gagnés à l'extérieur du Canada.
En ce qui a trait à la partie de l'année où vous êtes non-résident, vous devez uniquement prendre en compte les revenus tirés d'un emploi canadien, d'une entreprise canadienne ou d'un gain en capital réalisé suite à la disposition de biens canadiens imposables. Pour ce qui est des biens canadiens imposables, vous devez calculer la valeur :
- Des biens immeubles;
- Des biens utilisés dans le cadre d'une entreprise exploitée au Canada;
- Des immobilisations admissibles et des biens en inventaire relatifs à l'entreprise;
- Des actions de sociétés dont un certain pourcentage de la valeur de ces actions est dérivé de biens immeubles.
Au surplus, les non-résidents ont intérêt à transmettre à l'Agence du Revenu du Canada (ARC) un avis de la disposition des biens canadiens imposables. En faisant parvenir cette divulgation dans les délais prescrits, vous serez en mesure d'éviter la retenue de 25% applicable sur le prix de vente du bien.
D'autre part, les non-résidents doivent bien noter que les revenus tirés de biens ne sont pas imposés de la même façon que les biens canadiens imposables. À ce propos, selon la Partie 13 de la Loi de l'impôt sur le revenu, vous devrez payer un impôt final de 25% sur vos revenus passifs. Ainsi, en tant que non-résident, vous n'aurez aucune autre obligation de paiement ou de production de déclarations pour ce type de revenu.
Comme vous serez considéré comme résident canadien pour une portion de l'année, les crédits impôts auxquels vous avez droit vous seront accordés seulement qu'au prorata.
Comme vous serez considéré comme résident canadien pour une portion de l'année, les crédits impôts auxquels vous avez droit vous seront accordés seulement qu'au prorata. Il en sera ainsi pour notamment les frais de scolarité, les dons de charité, les frais médicaux et l'assurance emploi. Effectivement, ces avantages fiscaux sont accordés selon la période de résidence du particulier. Advenant le cas que vous avez obtenu plus que ce que vous avez droit, soyez certain que le fisc prendra les moyens à sa disposition pour recouvrer les sommes qui lui sont dues.
Dans tous les cas, mieux vaut s'assurer d'effectuer une sérieuse planification fiscale avant le départ afin d'éviter de mauvaises surprises. En prenant de simples précautions, vous pourrez ainsi éviter bien des coûts.
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Article rédigé en collaboration avec Me Dimitri Julien.
