Pour obtenir un remboursement d'impôt ou un solde de cotisation minimale, il peut être tentant de jouer avec les chiffres quand vient le temps de faire sa déclaration de revenus. Mais ce que vous considérez être un petit mensonge blanc ou un simple oubli peut s'avérer être de la fraude aux yeux des agences de revenu québécoise et canadienne.
À l'inverse de l'optimisation fiscale, qui vise à diminuer le montant de l'imposition grâce à des crédits et déductions légales, la fraude fiscale a lieu lorsque vous cachez - intentionnellement ou non - des informations réduisant le montant qui vous est imposé.
Si vous n'êtes pas en mesure de prouver que votre déclaration d'impôt est juste après que les agents de contrôle aient constaté des irrégularités, on peut vous obliger à rembourser 50% du montant que vous tentiez de soustraire au gouvernement auquel s'ajouteront des intérêts sur tous les mois écoulés depuis le moment où vous auriez dû payer l'impôt. Une mise en accusation pour crime économique est aussi possible quand les montants sont élevés.
Les experts du logiciel de déclaration de revenus en ligne TurboImpôt nous pointent les erreurs fiscales les plus communes pour éviter la fraude.
1. Oublier de déclarer un revenu d'appoint
Selon un sondage réalisé par Intuit pour TurboImpôt, un tiers des travailleurs autonomes omettrait d'ajouter leur revenu d'appoint à leur déclaration, par ignorance ou par peur de devoir de l'argent au gouvernement.
Si en plus de vos occupations principales, vous gardez des enfants, avez une boutique Etsy ou louez votre logement sur Airbnb, vous devez déclarer ces revenus à la fin de l'année.
À l'inverse, si vous avez déclaré trop d'argent, les autorités corrigeront et vous imposeront sur le montant que vous avez réellement fait.
2. Déclarer des dépenses approximatives
N'estimez jamais le montant de vos dépenses. Additionnez seulement ce que vous avez sous la main : les reçus que vous avez gardés ou, à la limite, les relevés de crédit prouvant votre achat. Sans eux, vous pourriez être piégé lors d'un contrôle. On jugera que vous avez menti dans votre déclaration. C'est donc de la fraude.
Il est conseillé de garder les preuves d'achat pendant sept ans au cas où les agences les réclament pour vérification.
Dans le cas des dépenses pour les entreprises ou travailleurs autonomes, évaluez si vous vous servez plus de ce service ou cet objet dans un contexte professionnel plutôt que personnel. Le gouvernement accorde des déductions pour toutes dépenses raisonnables. Restez-le pour ne pas avoir à rembourser quoi que ce soit.
3. Oublier de déclarer la vente d'une résidence principale
Même si vous n'avez pas fait de gain capital lors de la vente de votre résidence principale, les deux paliers de gouvernements veulent savoir combien vous avez touché avec cette transaction.
Apprenez-en plus ici.
4. Oublier de déclarer des revenus de placement hors REER
Diversifier son portefeuille d'investissement est excellent, mais le risque est d'oublier certaines sources de revenus. Avant de faire votre déclaration, assurez-vous de faire une tournée des gains enregistrés dans vos fonds de placement, vos actions, ou votre régime de retraite privé.
5. Oublier de déclarer des revenus faits à l'étranger
«Certaines personnes pensent que comme cet argent a été fait en dehors du Canada, il n'y a aucune raison de le déclarer», témoigne Marie-Paul Sardi, directrice principale marketing chez TurboImpôt. Tous particuliers ou sociétés détenant des biens étrangers déterminés (voyez la définition ici) coûtant plus de 100 000$, se doivent de remplir un bilan de vérification de revenu étranger.
Se racheter
Si (en lisant ce texte) vous constatez avoir fait un oubli ou une erreur dans votre déclaration, vous pouvez soumettre une demande de modification au fédéral et au provincial. Il est généralement conseillé d'attendre d'avoir reçu son avis de cotisation, mais agissez le plus tôt possible.
Et si vous ne payez pas vos impôts...
Agence du revenu du Canada :
Si vous avez un solde dû pour 2018 et que vous envoyez votre déclaration de 2018 après la date limite (30 avril), l'ARC vous imposera une pénalité pour production tardive. Elle est de 5 % du solde impayé pour 2018, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois.
Si l'ARC vous a imposé une pénalité pour production tardive pour l'année 2015, 2016 ou 2017, votre pénalité pour production tardive pour 2018 pourrait être de 10 % du solde impayé pour 2018, plus 2 % du solde impayé pour 2018 par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois.
Revenu Québec
Les contribuables qui produisent leur déclaration de revenus en retard s'exposent à une pénalité. Cette pénalité est de 5 % du solde impayé à la date prévue de production de la déclaration.
De plus, une pénalité additionnelle de 1 % par mois entier de retard s'ajoute à la première pénalité. Elle est calculée pour une période maximale de 12 mois.
Pour ne rien oublier en faisant sa propre déclaration de revenu, le logiciel d'assistance TurboImpôt propose différents outils. D'abord une entrevue guidée, vous demandant des informations de base, pour établir votre profil. Une fois lancé, des alertes vous rappelleront à l'ordre si jamais vous négligez une section. Encore des questions? TurboImpôt propose - après l'achat de son logiciel - un service gratuit d'assistance en ligne. Pratique!
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