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Le juge militaire en chef du Canada fait face à trois accusations

Le colonel Mario Dutil est accusé de fraude, d'avoir consigné de faux renseignements dans un document officiel, et de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline de l'armée.
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Le juge militaire en chef du Canada fait face à trois accusations à la suite d'une enquête militaire sur une présumée liaison qu'il aurait eue avec un membre subalterne des Forces armées.

Le colonel Mario Dutil est accusé de fraude, d'avoir consigné de faux renseignements dans un document officiel, et de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline de l'armée.

Le porte-parole de la Police militaire, Jean-Marc Mercier, a indiqué jeudi que le Service national des enquêtes des Forces armées canadiennes s'était penché dès novembre 2015 sur des allégations selon lesquelles le colonel Dutil aurait entretenu une liaison avec un autre membre des Forces.

Cette liaison présumée, entretenue de novembre 2014 à octobre 2015, aurait été consensuelle, indique le major Mercier. Mais même consensuelles, les liaisons de ce type ne sont pas permises au sein de l'armée, a-t-il précisé.

Selon le major Mercier, c'est dans le cadre de l'enquête sur cette liaison présumée que la Police militaire a découvert des éléments de preuve qui suggèrent que le colonel Dutil aurait signé, en toute connaissance de cause, une demande de remboursement de frais de voyage qui contenait de fausses informations.

M. Dutil serait vraisemblablement le tout premier juge militaire en chef du Canada à être visé par de telles accusations. La cause suivra maintenant son cours au sein du système de justice militaire, que le colonel présidait jusqu'ici.

La commodore Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale des Forces armées, reconnaît que cette affaire «soulève des défis uniques pour le système de justice militaire canadien». Mais le dépôt d'accusations démontre aussi que «personne n'est au-dessus des lois» et que tous les militaires, peu importe leur grade ou leur poste, demeurent assujettis au code de discipline, a soutenu la commodore Bernatchez.

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