La Ville de Montréal s'est placée dans une situation d'illégalité en n'adoptant pas son programme triennal d'immobilisations (PTI) avant le 31 décembre. Le document est généralement adopté avant le budget.
La Loi sur les cités et villes prévoit que les municipalités doivent adopter à la fois leur budget et leur PTI avant le 31 décembre de chaque année. Le PTI est une liste de projets en infrastructures prévus pour les trois années subséquentes.
Or, le budget a été dévoilé seulement mercredi, en vue d'une adoption le 24 janvier. Le PTI devrait être présenté le 31 janvier et adopté en février.
En année électorale, la date butoir est repoussée au 31 janvier... mais seulement pour le budget. Aucune extension de ce genre n'est prévue en ce qui concerne le PTI.
Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) confirme que la Ville ne lui a adressé aucune demande de délai.
«Le ministère est bien au fait de la présente situation. Il a contacté la Ville et suit le dossier de près», affirme un relationniste.
La loi ne prévoit aucune sanction pour les municipalités qui tardent à présenter leur programme d'immobilisations.
Coderre voulait le faire aussi
Vendredi, le chef de l'opposition Lionel Perez critiquait l'administration pour ce retard, mais aussi pour avoir adopté le budget avant le PTI, allant à l'encontre des pratiques des années passées.
«C'est un outil de planification. Il faut d'abord savoir quels travaux sont planifiés. Quels projets allez-vous mettre de l'avant? Une fois qu'on a cela, ensuite on peut savoir quelles dépenses seront nécessaires dans quels services», a-t-il indiqué au quotidien The Gazette.
Or, selon un document consulté par le HuffPost Québec, l'administration de Denis Coderre prévoyait aussi adopter le PTI en janvier.
Selon le document préparé en juin par le service des finances, le budget aurait été adopté le 6 décembre et le PTI, le 17 janvier.
M. Perez, qui a hérité du parti de l'ex-maire, réfute le contenu de ce document.
«Je sais que le PTI est prêt depuis septembre, et il a été décidé d'attendre après les élections pour le présenter. Mais ultimement, la date de présentation du PTI revient à l'administration Plante-Dorais, et c'est à elle d'expliquer ce manque de rigueur qui met la Ville de Montréal en situation d'illégalité», affirme-t-il.
Le budget et le PTI 2010 ont également été adoptés en janvier, quelques mois après la dernière victoire électorale de l'ex-maire Gérald Tremblay.
