Les géants des télécommunications Bell Mobilité et Rogers devront rembourser des millions de dollars en compensation à des clients qui avaient payé des frais de résiliation jugés excessifs pour leur contrat de téléphone cellulaire. C'est ce qui découle du refus, par la Cour suprême du Canada, d'entendre les appels dans deux causes d'actions collectives, jeudi.
Le plus haut tribunal au pays maintient ainsi le verdict de la Cour d'appel du Québec, qui avait elle-même confirmé en septembre dernier les jugements distincts rendus auparavant par la Cour supérieure contre Bell Mobilité et Rogers.
Les deux entreprises avaient alors été condamnées à verser des millions de dollars pour dédommager des clients qui s'étaient vus facturer des frais de résiliation lorsqu'ils avaient mis fin à leur contrat avant la fin prévue de celui-ci.
Les frais de résiliation imposés aux clients, qui avaient bénéficié d'un rabais sur l'achat d'un téléphone cellulaire parce qu'ils avaient signé un contrat à durée fixe, avaient été jugés excessifs par la Cour supérieure, puis la Cour d'appel.
« Bref, la clause du contrat est abusive et les frais de résiliation doivent être réduits », avait tranché la Cour d'appel dans l'arrêt concernant Rogers. Le tribunal avait également écarté l'argument selon lequel les clients avaient implicitement renoncé au droit de résilier leur contrat.
Plus de 76 000 personnes étaient visées dans le recours intenté contre Bell Mobilité et environ 166 000 dans celui contre Rogers.
Les actions collectives portaient sur une période allant de 2007 à 2010.
Dans ses arrêts du 20 septembre 2014, la Cour d'appel du Québec prévoyait le versement d'une compensation de près de 1 million de dollars pour Bell Mobilité et de plus de 16 millions dans le cas de Rogers.
Selon la firme d'avocats BGA, qui est derrière les recours, les montants à verser par Bell et Rogers atteignent aujourd'hui respectivement 1,6 et 26,7 millions de dollars en incluant les taxes, les intérêts et l'indemnité additionnelle, sommes desquelles il faudra déduire les frais juridiques.
En entrevue, jeudi, l'avocat David Bourgoin s'est réjoui du dénouement de cette saga judiciaire qui durait depuis plusieurs années. Il travaillera au cours des prochains mois à déterminer quel mécanisme sera le plus efficace pour distribuer les montants aux clients lésés.
« On n'a pas l'identité de ces gens-là. Là, le défi, ça va être de les rejoindre et de minimiser les démarches qu'ils vont avoir à faire pour obtenir les montants », a-t-il expliqué à l'autre bout du fil.
« Plus on met de démarches, demander les factures, les contrats, signer un affidavit, pour des montants qui ne sont pas des milliers de dollars par membre, moins les gens participent et moins il y a d'argent qui est distribué directement aux membres », a précisé Me Bourgoin.
Chez Bell, on n'a pas souhaité commenter la décision, a signalé jeudi Marie-Ève Francoeur, responsable des relations avec les médias pour l'entreprise. Du côté de Rogers, on n'avait pas réagi au moment de publier ces lignes, en milieu d'après-midi.