Un rapport préparé pour le compte de Transport Canada conclut que les subventions versées à Marine Atlantique, une société de la Couronne fédérale, sont une forme de concurrence déloyale pour des transporteurs du secteur privé.
Marine Atlantique exploite le service de traversiers entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Ottawa a d’ailleurs l’obligation constitutionnelle de fournir un service de transport maritime entre l’île de Terre-Neuve et la terre ferme.
Or, selon le rapport du consultant CPCS Transcom, les tarifs de Marine Atlantique pour le transport de marchandises rapportent seulement la moitié de ce que coûte réellement le service.
Les règles du marché faussées?
Ainsi, les subventions du fédéral faussent les règles du marché et empêchent l’émergence de transporteurs du secteur privé, conclut la firme de consultation.
Son rapport estime que les subventions du gouvernement fédéral équivalent à 800 $ par trajet, pour chaque camion-remorque qui embarque sur un traversier entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.
Le rapport a été obtenu par un concurrent de Marine Atlantique, Oceanex, qui transporte 45 % des marchandises à destination ou en provenance de Terre-Neuve. Marine Atlantique transporte les 55 % restants.
Oceanex dénonce les subventions
Dans une note interne, Oceanex déplore que les tarifs de la société de la Couronne ne lui permettent « même pas de couvrir 50 % de l’ensemble de ses coûts ».
Grâce aux subventions [Marine Atlantique] livre une concurrence déloyale à Oceanex, menace son existence à long terme ainsi que le gagne-pain de près d’un millier d’employés dans l’est du Canada.
D’après le dernier rapport annuel de Marine Atlantique, la société de la Couronne a reçu 337,9 millions de dollars en subventions en 2015-2016, ce qui représente les trois quarts de ses dépenses.
Elle a aussi bénéficié d’autres avantages comme des exemptions de taxes, des droits portuaires et des droits d’amarrage réduits, selon Oceanex.
L’entreprise a demandé une révision judiciaire des tarifs de Marine Atlantique pour le transport de marchandises. Un tribunal terre-neuvien doit se pencher sur la cause le 23 octobre à Saint-Jean.