La Banque de l'infrastructure verra le jour sans passer séparément sous la loupe des législateurs. Les sénateurs qui ont tenté de scinder le projet de loi budgétaire ont perdu la bataille, tard lundi soir.
La lutte s'est soldée par un vote de 38 à 38. C'est le président du Sénat, qui avait jugé que la chambre haute n'avait pas le droit de scinder un projet de loi budgétaire, qui a dû trancher l'égalité.
George Furey a voté de manière à ce que le projet de loi C-44 retourne aux Communes intact.
Le premier ministre Justin Trudeau et son ministre des Finances, Bill Morneau, avaient averti les sénateurs qu'ils n'accepteraient pas de changements à leur projet de loi budgétaire. Les décisions concernant le budget, disaient-ils, reviennent aux élus.
Bloquistes et néo-démocrates, habituellement hostiles au Sénat, s'étaient tournés vers les sénateurs pour obtenir un projet de loi séparé qui aurait porté sur la création de la Banque de l'infrastructure du Canada.
Ils faisaient ainsi écho aux inquiétudes soulevées, entre autres, par le gouvernement du Québec.
Quelques minutes avant de perdre le vote, le sénateur indépendant André Pratte a présenté ses arguments.
« Puisque le gouvernement du Canada a affirmé, oralement et par écrit, dans des lettres, qu'il n'a pas l'intention, avec ce projet de loi, de s'immiscer dans les compétences provinciales, nous lui avons demandé à plusieurs reprises de l'inscrire dans le projet de loi, ce qu'il a systématiquement refusé », faisait-il valoir.
Le gouvernement fédéral veut à tout prix créer cette banque avant la fin de l'année. Elle aura pour mandat de gérer des fonds privés et publics pour des projets d'infrastructures.
« D'ici la fin de l'année, notre but est que la banque soit pleinement opérationnelle et qu'elle commence à évaluer les projets qui lui seraient soumis », a rappelé le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, Amarjeet Sohi, manifestement soulagé à son arrivée aux Communes mardi après-midi.
La banque aura un budget de fonctionnement de 35 milliards de dollars. Elle aura ses quartiers généraux à Toronto. Ottawa calcule qu'il sera possible d'attirer 5 $ d'investissements privés pour chaque dollar versé par le gouvernement.
L'opposition bloquiste et néo-démocrate estime plutôt que la nouvelle institution conduira à des péages sur les routes et à des frais d'utilisateurs pour l'utilisation d'infrastructures publiques.