L'administration américaine a saisi la Cour suprême afin de rétablir son décret anti-migratoire qui a été suspendu par la cour d'appel de Virginie à la fin du mois de mai. Le décret vise à interdire l'arrivée en sol américain de réfugiés de même que celle des ressortissants de six pays à majorité musulmane, soit l'Iran, la Libye, la Somalie, la Syrie, le Soudan et le Yémen.
Suspendu une première fois par la justice américaine, le décret avait été réécrit par l’administration du président Donald Trump.
« Nous avons demandé à la Cour suprême de se saisir de ce cas important et nous sommes confiants dans le fait que le décret du président Trump est bien dans le cadre de ses attributions afin de garder le pays en sécurité et de protéger notre peuple du terrorisme », a expliqué la porte-parole du ministère de la Justice, Sarah Isgur Flores.
« Le président ne peut se voir imposer d'accueillir des personnes venant de pays qui encouragent ou hébergent le terrorisme, et ce jusqu'à ce qu'il soit certain que ces personnes sont correctement passées au crible et ne présentent plus un risque pour la sécurité des États-Unis », a-t-elle précisé.
L’appel du gouvernement américain intervient une semaine après une nouvelle suspension du décret, imposée par la cour d’appel de Richmond le 25 mai dernier.
La Cour s’était dite « non convaincue » que les six pays qui apparaissent sur la liste « avaient plus à voir avec une volonté d'assurer la sécurité nationale qu'à celle de mettre en oeuvre une interdiction de toute immigration musulmane promise » au cours de la campagne électorale présidentielle du président Trump.
Le gouvernement américain a également demandé à la Cour suprême de se pencher sur la suspension du même décret par un juge d’Hawaï.
« Les enjeux sont clairement élevés: la cour d'appel [de Richmond] a conclu que le président avait agi de mauvaise foi, sur la base d'une volonté antireligieuse, alors qu'en fait, après avoir consulté trois membres de son cabinet, il a seulement suspendu brièvement l'entrée des ressortissants de six pays présentant des risques élevés de terrorisme », poursuit le gouvernement américain dans son mémorandum à l'adresse de la Cour suprême.
« Cette décision de la cour d'appel crée un flou sur l'autorité du président des États-Unis à répondre à ces menaces [terroriste], alors que la Constitution et les textes législatifs lui en donnent pourtant le pouvoir et l'obligent à agir en ce sens », poursuit le gouvernement.
La cause ne devrait toutefois pas être entendue avant la fin de la présente session qui se termine à la fin juin.
Le président Trump avait émis son décret initial en janvier. Il visait les réfugiés syriens pour une durée illimitée, l’ensemble des autres réfugiés pour une durée de 120 jours et les ressortissants de sept pays musulmans – Iran, Irak, Libye, Somalie, Syrie, Soudan et Yémen – pour 90 jours.
Ce premier décret avait toutefois été suspendu par plusieurs juges à travers le pays.
En mars, une deuxième version du décret avait retiré l’Irak de la liste des pays visés et l’interdiction permanente visant les réfugiés syriens avait été annulée. Mais ce deuxième décret avait rapidement été suspendu à son tour par deux juges fédéraux, dans le Maryland et à Hawaï.