Philippe Couillard a déposé jeudi le fruit de deux ans de travail de son gouvernement : une politique d'affirmation qui permettra au « seul État majoritairement francophone d'Amérique » de reprendre des pourparlers constitutionnels avec le Canada dans l'esprit qu'« être Québécois, c'est notre façon d'être canadien ».
Un texte d'Anne-Marie Lecomte
Vêtu de bleu, solennel devant trois drapeaux fleurdelisés, le premier ministre du Québec a présenté dans une salle de l'Assemblée nationale cette politique destinée à affirmer « le caractère national du Québec et son expression entière au Canada ».
« J'affirme que le Québec est une nation politique qui peut exister dans la fédération canadienne », a déclaré Philippe Couillard qui a expliqué à la presse l'absence du drapeau canadien comme suit : « Aujourd'hui c'est le gouvernement du Québec qui parle, et on voulait parler avant tout d'affirmation du Québec ».
Le Québec est une nation : une nation démocratique à majorité francophone; désireuse de répondre aux aspirations des Premières Nations et des Inuits; forte de la présence dynamique, historique et contemporaine de sa communauté d'expression anglaise; et riche d'une diversité issue de l'immigration [...]
Accompagné de son ministre des Affaires gouvernementales, Jean-Marc Fournier, Philippe Couillard a expliqué qu'en cette année qui marque les 150 ans du Canada, le moment est tout choisi pour renouveler la discussion constitutionnelle avec les partenaires du Québec dans la Fédération canadienne, ce qui inclut les peuples autochtones, a-t-il précisé. Ce dialogue inclura aussi les communautés francophones et acadiennes du pays.
Cet appel à relancer Les pourparlers constitutionnels ne suscite guère d'enthousiasme au Canada, le premier ministre Justin Trudeau ayant sans ambages déclaré jeudi matin : « On n'ouvre pas la Constitution ». L'Alberta affirme n'être « pas intéressée » et l'Ontario se limite à dire qu'elle restera concentrée « sur le renforcement de [ses] relations avec le Québec ».
En revanche, après que le Québec eut fait part de son intention de relancer le débat constitutionnel, la Saskatchewan a déclaré que le cas échéant, elle en profiterait pour aborder d'autres questions constitutionnelles.
Les écueils de 1982 et « du lac Meech »
En trame de fond de cette politique d'affirmation élaborée par le gouvernement libéral de Philippe Couillard, il y a le fait que le Québec est la seule province à n'avoir pas ratifié la Loi constitutionnelle de 1982. Et que, depuis les laborieuses et infructueuses négociations entourant l'accord du lac Meech, qui visaient à réintégrer le Québec dans la Constitution, cette impasse est devenue un sujet tabou, selon MM. Couillard et Fournier.
Or, insiste Philippe Couillard, « cet enjeu existe encore et il ne disparaîtra pas non plus ». Mais pour le rappeler à la mémoire du Canada, le gouvernement Couillard ne se fixe pas d'échéancier. « Cela ne durera pas un an », de dire Jean-Marc Fournier, signifiant par là que cette entreprise nécessitera des années.
On est 38 millions, il faut se parler
Afin de ramener cet enjeu à l'ordre du jour, il faut d'abord reprendre le dialogue, « une étape initiale indispensable » avant d'entamer une ronde de discussions constitutionnelles, selon le premier ministre. Sauf qu'aucun des premiers ministres provinciaux, territoriaux et fédéral n'est disposé à discuter de Constitution à l'heure actuelle, reconnaît Philippe Couillard.
« Ils ne sont pas là, dit-il. Il faut absolument, avant ça, reprendre le contact, expliquer ce qui a été fait, démystifier certaines choses, parce que des choses ont progressé depuis l'époque [des négociations entourant l'accord] du lac Meech ».
Ceux ou celles qui vous diraient : ''non, non, non, on va tout de suite demander de nouveaux pouvoirs ou une conférence constitutionnelle'', vous leurrent. C'est impossible.
« Être Québécois, c'est notre façon d'être Canadien »
Afin d'en arriver à une conférence constitutionnelle, poursuit le premier ministre en substance, il faut que des volontés s'expriment en ce sens. Il ne serait pas étonnant que cela provienne des peuples autochtones qui défendraient leurs propres intérêts. Le Québec s'assurerait alors que ses demandes soient considérées en même temps.
En conférence de presse, Philippe Couillard et Jean-Marc Fournier ont bien dû répéter une dizaine de fois qu'« être Québécois, c'est notre façon d'être Canadien ». Un slogan qu'ils ont d'ailleurs répété en anglais, de même qu'une partie de leur allocution respective.
Faire du Québec un État souverain est un idéal « qui chemine vers son échec historique », a déclaré Philippe Couillard, une pointe à ses adversaires du Parti québécois (PQ) et de Québec solidaire (QS).
« La notion qu'on défend aujourd'hui que l'allégeance au Québec se conjugue avec l'appartenance canadienne, elle est très largement majoritaire, particulièrement chez les jeunes », affirme le premier ministre.
Les gens apprécient leur citoyenneté canadienne et l'erreur des indépendantistes - je le dis de façon respectueuse - c'est de penser que, parce qu'on a une nation qui est différente, obligatoirement ça doit mener à une citoyenneté qui est différente. Moi, je suis en total désaccord avec ça.
Que veut le Québec de Philippe Couillard?
« Ce qui était dans les conditions de Meech, c'était pas sorti du chapeau », d'affirmer Jean-Marc Fournier pour expliquer pourquoi le gouvernement Couillard reprend maintenant à son compte les cinq conditions préalables, fixées par le gouvernement de Robert Bourassa, en 1986, pour que le Québec signe la loi constitutionnelle.
Car les demandes historiques du Québec « demeurent d'actualité, l'ont toujours été et le resteront », affirme le premier ministre Couillard.
Ces conditions sont les suivantes :
- Reconnaître le Québec comme société distincte;
- Fixer les limites au pouvoir fédéral de dépenser;
- Garantir une représentation québécoise à la Cour suprême;
- Donner au Québec un droit de veto sur les modifications constitutionnelles;
- Donner au Québec des pouvoirs accrus en matière d'immigration.
Selon Philippe Couillard, ces conditions font presque toutes déjà l'objet d'ententes qu'il serait facile de « constitutionnaliser ». Relativement au statut « distinct », Jean-Marc Fournier soutient que la Cour suprême du Canada l'a reconnu dans « de nombreux jugements qui viennent simplement dire au Québec et aux Canadiens : ''vous savez, le Québec est distinct et ça ne fait pas de mal à personne'' ».
À un peu plus d'un an des prochaines élections provinciales, Philippe Couillard se défend d'avoir présenté cette politique d'affirmation dans le but d'éclipser des sujets qui ont fait la manchette récemment : ses rapports avec l'ancien organisateur politique Marc-Yvan Côté, par exemple.
Le premier ministre rétorque que ses troupes ont planché deux années durant sur le document rendu public jeudi et que la date de sa présentation avait été fixée il y a deux mois.