EXCLUSIF - La correspondance d'un ancien haut fonctionnaire de l'Agence du revenu du Canada a disparu avant le déclenchement d'une enquête dans l'affaire KPMG, ont appris Enquête et CBC.
Un texte de Gaétan Pouliot et Harvey Cashore
Au printemps 2016, la ministre du Revenu national lançait une enquête indépendante après le dévoilement par Radio-Canada qu’une amnistie avait été offerte par l'Agence du revenu à plus d'une vingtaine de riches clients de KPMG.
Le cabinet comptable avait créé pour eux un stratagème destiné à cacher leur fortune sur l’île de Man, un paradis fiscal situé entre l’Angleterre et l’Irlande.
L’enquête, menée par la professeure de fiscalité Kim Brooks de l’Université Dalhousie, a blanchi l’Agence du revenu, qui avait suivi les règles en place, a-t-elle conclu.
Mais Mme Brooks a-t-elle eu accès à toute la documentation, comme le promettait la ministre Diane Lebouthillier? « J’avais demandé expressément que [Mme Brooks] ait accès à tout ce qu’il lui fallait comme documents », disait-elle en mars dernier en entrevue à Radio-Canada.
Des journalistes de CBC ont découvert que des correspondances de l’Agence du revenu produites entre 2012 et avril 2015, et qui auraient pu aider à comprendre l’affaire KPMG, auraient disparu.
Une demande d’accès à l’information visant Richard Montroy, ex-responsable de l’application de la loi de l’Agence du revenu, et KPMG n’a pas été concluante. « La documentation n’existe pas », a indiqué l’Agence.
Nous avons par la suite fait une demande similaire au ministère de la Justice, aussi impliqué dans l’affaire. Cette fois, la réponse a été différente. Le ministère a confirmé l’existence de correspondances dans ce dossier, mais a refusé de les transmettre aux médias pour des raisons légales.
Alors, pourquoi le ministère de la Justice détient-il des archives de l’Agence du revenu… et pas l’Agence elle-même?
Courriels éphémères
Dans une déclaration écrite, Richard Montroy explique que la pratique était de détruire les courriels « éphémères » ou qui n'étaient pas considérés comme importants.
Selon les normes du gouvernement fédéral, les courriels qui n’ont pas de « valeur opérationnelle » sont considérés comme éphémères et doivent être « supprimés dans les meilleurs délais ».
Si vous pensez que moi ou mon adjoint avons détruit des courriels parce que quelqu’un pourrait les voir [...], vous regardez trop de drames policiers à la télévision. Ce n’est pas comme ça que je travaillais.
Dans le passé, Richard Montroy a expliqué que ce n’est pas lui qui a fait l’offre controversée aux riches clients de KPMG. Un document obtenu par Radio-Canada montre qu’elle était cependant signée par un gestionnaire de son département.
M. Montroy explique toutefois qu’il a supervisé l’opération, lorsque c’était nécessaire, afin qu’elle respecte les lois et les règlements de l’Agence.
Si des courriels ont été détruits, c’est peut-être simplement pour une raison de « gestion routinière de documents », nous a indiqué l’Agence du revenu, qui confirme avoir fait une recherche consciencieuse des documents.
De son côté, le professeur invité d'éthique à l'Université d'Ottawa et cofondateur de l'ONG Democracy Watch, Duff Conacher, y voit un problème. À son avis, les courriels liés à l’affaire KPMG n’auraient pas dû être considérés comme éphémères et auraient plutôt dû être archivés.
« Je ne vois pas comment il est possible que des courriels à propos de décisions faites concernant cette affaire puissent être éphémères », dit-il, ajoutant qu’il devrait y avoir une « enquête pour savoir si ces courriels ont été détruits en violation de la Loi sur l’accès à l'information. »
Dennis Howlett, directeur du groupe Canadiens pour une fiscalité équitable, estime pour sa part que la disparition de ces courriels suscite des inquiétudes quant aux conclusions de l’enquête indépendante de la professeure Brooks.
« Si l’enquête n’a pas eu accès à toute l’information nécessaire, je crois alors qu’elle devrait être rouverte », dit-il.
Kim Brooks n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.
Avec la collaboration de Nicole Percy, Nicole McCormick et Kimberly Ivany