Montréal accueillera les 22 et 23 septembre prochains une consultation publique, pilotée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), portant sur un système international de suivi en temps réel des drones civils.
Ce projet de surveillance électronique doit permettre d’identifier rapidement le propriétaire d’un drone et fournir des informations quant au modèle de l’appareil, sa position, son altitude et sa trajectoire, explique l'OACI par communiqué. Il doit aussi localiser avec précision l’emplacement de la télécommande.Tous ces détails pourront être partagés en temps réel avec les États membres participant au projet, grâce à la création d’une base de données internationale, indique Leslie Cary, responsable du programme sur les aéronefs sans pilote à l’OACI.Les autorités de l’aviation civile ont convié les 191 États membres et certaines organisations internationales à prendre part à la consultation afin de discuter des besoins et des contraintes.Les échanges doivent permettre de fixer le cadre dans lequel un tel système pourra être exploité, notamment en ce qui concerne le type de technologie choisi pour la puce d’identification.L’OACI a étendu son appel, encourageant toute personne ou entreprise à soumettre ses idées d’ici la mi-juillet. Les meilleures propositions seront analysées lors de la conférence à Montréal.Cet appel à contribution est une première pour l’organisation onusienne. Le processus doit permettre d’accélérer les discussions, dans un contexte où l’industrie des drones progresse rapidement, a rappelé Mme Cary. En pleine expansion, cette industrie arrive à se soustraire aux normes du transport aérien international.
Réglementation commune
Au cours des dernières années, de nombreux pays ont exprimé leurs craintes en constatant la multiplication des incidents impliquant des drones civils dans le trafic aérien commercial, notamment près des aéroports. Deux incidents impliquant un drone sont d'ailleurs survenus en moins d'un an à l'Aéroport international d'Ottawa
« Tous ces États font face aux mêmes problèmes » de sécurité aérienne et désirent trouver un terrain d’entente, fait valoir Mme Cary.Par cette grande consultation, l’OACI souhaite harmoniser les nombreuses réglementations sur les drones entre les pays. « La responsabilité de la mise en place du système au niveau national reviendra aux États », précise toutefois Leslie Cary.En attendant la consultation, l’Organisation de l’aviation civile internationale recommande de ne pas faire voler un drone à moins de 50 mètres d'une personne, d'un véhicule ou d'un bâtiment.
Il est aussi suggéré de ne pas faire voler son drone à plus de 150 mètres d’altitude et de rester à plus de 8 kilomètres d'un aéroport.