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Référendums: Philippe Couillard dit faire confiance aux élus municipaux

Référendums: Couillard fait confiance aux élus municipaux

Le premier ministre Philippe Couillard a défendu le projet de loi sur l'autonomie municipale, jeudi, affirmant qu'il fallait faire confiance aux élus municipaux qui sauront remplacer la possibilité de tenir des référendums par d'autres formes de consultations des citoyens.

S'adressant aux congressistes de l'Union des municipalités du Québec, jeudi à Montréal, le premier ministre Couillard s'est dit confiant de pouvoir faire adopter le projet de loi 122 à ce sujet avant la fin de la session parlementaire, bien que l'opposition à l'Assemblée nationale ait des objections face au projet de loi à cause de cette question des référendums municipaux.

Le projet de loi vise à reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité en accroissant leur autonomie et leurs pouvoirs, notamment en matière d'urbanisme et de zonage. Il traite de questions comme les règles d'adjudication des contrats applicables aux municipalités et de l'obligation pour le gouvernement du Québec de consulter le milieu municipal lors de l'élaboration de ses orientations en matière d'aménagement du territoire.

Mais, également, il supprime l'obligation de soumettre à l'approbation référendaire toute modification au règlement d'urbanisme des villes de Montréal et de Québec. Il supprime aussi cette obligation pour les autres municipalités lorsqu'une modification "s'applique exclusivement dans une zone de requalification délimitée par la municipalité".

À Québec, l'opposition critique donc le projet de loi à cause de ces dispositions sur les référendums municipaux.

Le premier ministre a donc défendu le projet de loi de son gouvernement. "Il ne s'agit pas d'enlever le droit aux citoyens d'être consultés sur des projets. Vous allez vous-mêmes mettre sur pied des mécanismes de consultation qui vont être au moins, et même probablement plus efficaces que le modèle référendaire actuel", a-t-il soutenu, en s'adressant aux représentants municipaux réunis.

"La question fondamentale à poser à ceux ou celles qui voudraient retarder ou empêcher l'adoption du projet de loi: oui ou non, faites-vous confiance aux élus municipaux? Moi, j'ai confiance; je sais que vous saurez faire les bons choix et que vous saurez donner à vos citoyens partout sur le territoire du Québec les moyens d'exprimer leurs préoccupations et d'être consultés lorsque des projets sont mis devant eux", a ajouté le premier ministre.

Coderre insiste

Avant lui, le maire de Montréal, Denis Coderre, s'était montré plus critique, invitant l'opposition à l'Assemblée nationale à ne plus bloquer ce projet de loi sur l'autonomie municipale à cause de ses dispositions sur les référendums municipaux.

"Je profite de l'occasion pour leur dire qu'on n'acceptera pas qu'on se fasse faire de la politique sur le dos, que si vous croyez vraiment à l'autonomie des municipalités, c'est le temps de le montrer. Alors le mot filibuster (obstruction), vous passerez à côté. On a besoin de ce projet de loi", s'est exclamé le maire de Montréal.

"Le projet de loi 122, c'est le projet de loi de l'autonomie des municipalités; ce n'est pas comment je pourrais gagner du temps pour 'scorer' des points politiques pour ma formation politique", a-t-il lancé à l'endroit de l'opposition à l'Assemblée nationale.

Philippe Couillard

Philippe Couillard

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