La firme Roche Groupe-Conseil, maintenant appelée Norda Stelo Inc, reconnaît avoir commis des fraudes fiscales et paiera des amendes qui totalisent 116 793 $.
Un texte de Yannick Bergeron
L'entreprise qui a été rebaptisée après la Commission Charbonneau a plaidé coupable ce matin, mettant fin au processus judiciaire.
Roche avait été visée par Revenu Québec à la suite d'une enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
En plus de l'entreprise, huit employés et administrateurs devaient répondre d'accusations pour de fausses inscriptions dans les pièces et registres, pour de fausses déclarations et pour avoir illégalement obtenu des crédits de taxes.
La poursuite a retiré les accusations contre eux à la suite du plaidoyer de culpabilité de l'entreprise qui a 2 ans pour payer l'amende.
L'ex-président Mario Martel et l'ex-vice-présidente France Michaud sont donc libérés de ces poursuites pénales pour fraudes fiscales.
Par contre, ils figurent toujours au nombre des accusés dans la cause criminelle d'abus de confiance et de corruption à titre de coaccusés de l'ex-ministre libérale Nathalie Normandeau.