EXCLUSIF - Depuis l'entrée en vigueur de la loi anti-Airbnb, en avril 2016, à peine 0,4 % des 10 000 annonces sur le site de location de logements à Montréal ont reçu une validation de Tourisme Québec, révèle un bilan obtenu au moyen de la Loi sur l'accès aux documents – et dont Radio-Canada a obtenu copie.
Un texte de Julie Marceau
La loi 67 a pourtant été adoptée dans le but d’obliger les personnes qui louent régulièrement un logement à se doter d’un permis, soit une « attestation », et de percevoir une taxe d’hébergement. Les contrevenants s’exposent à des amendes allant jusqu’à 50 000 $ par jour.
Or, depuis l’entrée en vigueur de la loi, seulement 42 nouvelles « résidences de tourisme » sur 10 000 annonces dans la métropole ont reçu une attestation. Cette classification inclut Airbnb, mais aussi d’autres plateformes, comme VRBO ou HomeAway.
De plus, malgré la hausse du nombre d'inspecteurs (de 2 à 27) et près de 700 avis d’infraction envoyés partout dans la province, seules 233 visites d’inspection ont été effectuées. Jusqu'ici,18 personnes ou entreprises ont été reconnues coupables d’infractions depuis l’entrée en vigueur de la loi, et aucune à Montréal jusqu'au mois de mars 2017.
Des propriétaires aux prises avec des « locateurs excessifs »
Autre constat : des propriétaires se retrouvent aux prises avec des locataires qui louent leur logement sur Airbnb en toute illégalité. Et c’est le propriétaire qui reçoit les amendes.
C’est le cas de Gerry Galiatsatos. Son syndicat de copropriété, qui interdit les locations sur Airbnb, lui a envoyé le 20 avril un avis de pénalité de 250 $ par jour. M. Galiatsatos indique que sa locataire aurait loué son condo une soixantaine de fois dans les derniers mois.
« C’est extrêmement frustrant : j’ai manqué des jours de travail, il faut que je paye des frais d’avocat […] Ça va me coûter des milliers de dollars », explique-t-il. « J’ai essayé à plusieurs reprises d’appeler Airbnb, parce qu’ils font de l’argent avec ça, mais ils refusent de m’aider ; ils ne veulent même pas me confirmer combien de fois elle a loué le logement. »
Une loi non efficace, disent les comités de logement
Selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), ces failles démontrent que la majorité des logements offerts sur Airbnb demeurent illégaux, particulièrement à Montréal, et que la plupart des gens qui affichent sur Airbnb ne sont pas des locateurs occasionnels.
« C’est un fléau grandissant », déplore Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ.
« Il y a des conséquences qui sont prévues, des amendes, des inspecteurs, un encadrement, mais [il faut] l'appliquer. Ce qui ne marche pas, c’est le fonctionnement », affirme Philippe T. Desmarais, co-porte-parole du Comité logement du Plateau-Mont-Royal.
« Si on a un logement qui est loué à longueur d'année, c’est un logement disponible de moins », ajoute-t- il.
Québec solidaire propose un barème de 61 jours
« Ce que ça prouve, c’est que les règles et la loi, c’est un échec ; ça ne marche pas, il faut trouver autre chose », affirme le député de Québec solidaire, Amir Khadir.
Le parti a déposé mercredi un projet de loi visant à alléger les obligations pour les résidents qui louent leur domicile une ou deux fois par année, mais d'assujettir plus strictement aux lois ceux qui louent un logement sur une base constante ou excessive.
Le projet de loi, basé sur le modèle d’Amsterdam, propose notamment de ne pas rendre obligatoire l’attestation quand un domicile est loué moins de 61 jours.
Actuellement, les utilisateurs doivent se munir d’une attestation à partir du moment où les locations sont « récurrentes ». La durée pour chaque hébergement ne doit pas dépasser 31 jours, mais un utilisateur peut louer autant de fois qu’il le souhaite, en autant que cette durée soit respectée.
« Nos objectifs principaux, c’est que ceux qui font vraiment de l’économie de partage ne soient pas ennuyés; que ceux qui font de l’hôtellerie illégale soient dissuadés; qu'Airbnb soit responsabilisé; et, en faisant ça, qu'on s’assure que le parc de logements locatifs soit protégé et que les gens ne soient pas évincés », indique le député.
Le projet vise aussi à responsabiliser Airbnb : « Quelqu’un qui n'a pas l’attestation ou qui a dépassé 60 jours, c’est Airbnb qui est responsable et qui va payer les pénalités », explique Amir Khadir.
Tourisme Québec dit être déterminé à combattre l’hébergement illégal. Pour l’aider, il indique qu’une partie des pouvoirs d’inspection du ministère du Tourisme seront confiés à Revenu Québec, qui bénéficieront de plus d’inspecteurs pour faire appliquer la loi.