Le service Musique illimitée de Vidéotron contrevient à la Loi sur les télécommunications, a tranché le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), jeudi. Vidéotron a 90 jours pour se conformer à la décision.
Ce service lancé en 2015 permet aux abonnés d'écouter de la musique en continu sur 19 applications comme Google Play et Spotify sans gruger leur forfait de données de cellulaires. Il est seulement offert aux abonnés des forfaits premium.
Le concurrent Rogers avait déposé une plainte au CRTC, faisant valoir que le service n'est pas offert à tous les abonnés des services de téléphonie cellulaire de Vidéotron et qu'il exempte certaines applications de musique en continu de l'utilisation des données au détriment d'autres.
Vidéotron contrevient ainsi aux règles établies par le CRTC, qui empêchent les entreprises de télécommunications de favoriser certains clients pour la transmission des données sans fil.
Neutralité du web
Le CRTC juge que cette pratique limite le libre choix des consommateurs et influence le contenu disponible en ligne, portant ainsi atteinte à la neutralité du web.
L'organisme de réglementation en profite pour lancer un message aux fournisseurs. Il s'attend à ce que les fournisseurs de service internet continuent d'investir dans leur réseau pour se faire plutôt concurrence sur leur capacité, leur vitesse et leurs prix.
Une décision du CRTC en 2015 avait forcé Bell Mobilité à cesser d'offrir un service amélioré qui, pour 5 $ par mois, laissait ses abonnés visionner une certaine quantité de vidéo en continu sur leur mobile sans que cela ne soit compris dans leur plan mensuel de données sans fil.