Année après année, le mode d'attribution des contrats octroyés par le ministère des Transports continue de poser problème.
Le Vérificateur général a déposé mercredi à l'Assemblée nationale un énième rapport sur le sujet, assorti de neuf recommandations, après avoir constaté une série de lacunes dans la gestion contractuelle du ministère, malgré tous les correctifs déjà apportés dans le passé.
Structure organisationnelle non optimale, gestion de risques déficiente, manque de coordination et de cohérence dans l'application des correctifs et des règles, rôle des intervenants mal défini, manque de planification des travaux, expertise parfois insuffisante, suivis et contrôles inadéquats ou trop lourds, gestionnaires en régions pas suffisamment imputables; la liste des lacunes observées par la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, est longue.
Elle en tient responsable la "haute direction" du ministère, qui n'a pas su remplir son rôle "adéquatement".
"Le fonctionnement de la structure n'est pas optimal" dans ce ministère, a déploré Mme Leclerc, en conférence de presse.
Plus important donneur d'ouvrage au Québec, le ministère des Transports a attribué 3038 contrats de 25 000 $ et plus en 2015-2016, pour un total de 1,6 milliard $. Du total, 263 contrats ont été octroyés de gré à gré, les autres ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, général, régionalisé ou sur invitation.
Déjà, en 2009, le Vérificateur général avait soulevé les nombreuses situations à risque observées à différentes étapes du processus menant à l'octroi de contrats par ce ministère partout au Québec, lorsqu'il s'agit d'investir l'argent des contribuables pour construire des routes et des ponts ou entretenir et déneiger le réseau routier.
Depuis, de nombreuses actions ont été prises par les gouvernements en place pour revoir la gestion administrative des contrats aux Transports et éviter les dérapages - collusion, fraude, malversation et dépassements de coûts -, mais c'est loin d'être suffisant, a conclu Mme Leclerc.
Voilà "un rapport qui est dur, mais qui est lucide", a reconnu lors d'une mêlée de presse le ministre des Transports, Laurent Lessard, qui avait reçu le mandat de faire "un grand ménage" dans son ministère au moment de sa nomination.
Il estime que ce ménage est d'ailleurs déjà fait en bonne partie. "Comme ça touchait la gouvernance, la première affaire à laquelle j'ai adressé (sic) c'est le changement des gouvernants dans la gouvernance, avec des gens qui ont des pedigrees, donc des gens qui ont des compétences en amélioration des processus et en rendement", a-t-il commenté.
Un des problèmes soulevés dans le rapport a trait aux contrôles exercés par le ministère. Il y en a à la fois trop et pas assez, conclut la vérificatrice. Elle note que "chaque fois qu'un problème est soulevé, le ministère répond à celui-ci en mettant en place de nouveaux contrôles", mais il n'évalue pas la pertinence de cette bureaucratie supplémentaire sur l'efficacité du processus dans son ensemble.
Conclusion: au fil des ans, le ministère a multiplié les étapes, notamment à travers quatre nouvelles politiques, 21 directives, 45 procédures et 79 formulaires, mais "sans se préoccuper du niveau de risques" et sans s'assurer de bien évaluer les conséquences de toutes ces tracasseries administratives sur les délais dans l'attribution et l'exécution des contrats.
Il n'est donc pas question pour elle de recommander d'ajouter de nouveaux contrôles, "mais de mettre en place les contrôles qui sont nécessaires", a-t-elle spécifié.
Le ministre Lessard a voulu se faire rassurant. Selon lui, "80 pour cent des recommandations qui sont dedans sont déjà adressées (sic)".
Sauf que ce rapport critique survient après toute une série de documents semblables. La vérificatrice a recensé une dizaine de rapports, internes et externes, produits entre 2009 et 2016, et destinés à formuler des recommandations visant à améliorer la gestion contractuelle au ministère des Transports. Au total, ces rapports cumulent pas moins de 117 recommandations, qui n'ont pas toujours eu le suivi requis.
Le porte-parole péquiste en transport, le député Alain Therrien, estime que le ministre Lessard est dans de beaux draps, car le Vérificateur général "est en train de lui montrer la porte, carrément", selon lui. Il déplore l'absence d'imputabilité à la tête du ministère.
Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, partage cet avis et conclut que "le ménage n'a pas été fait". "C'est géré tout croche", selon lui.
Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) s'est montré peu surpris des lacunes identifiées par la vérificatrice générale. Le président du syndicat, Christian Daigle, attribue à un recours abusif à la sous-traitance les problèmes observés.
Le rapport publié mercredi sur la question avait été commandé par le gouvernement Couillard au Vérificateur général en mai 2016, alors que le ministère des Transports était une fois de plus plongé dans la tourmente, à la suite des révélations faites par une consultante externe, Annie Trudel, embauchée par l'ex-ministre des Transports Robert Poëti, qui disait avoir découvert des irrégularités dans la gestion des contrats donnés par son ministère.
Un deuxième rapport de la vérificatrice générale est attendu en mai ou juin sur le même sujet, pour examiner de plus près dans quelle mesure le ministère s'assure de la conformité aux règles en vigueur quand il donne un contrat.
