À son procès cet après-midi, l'ex-maire intérimaire de Montréal Michael Applebaum a été reconnu coupable de 8 chefs sur les 14 dont il était accusé, dont fraude envers le gouvernement, complot pour fraude envers le gouvernement, abus de confiance et complot pour abus de confiance.
L'homme de 53 ans était accusé d’avoir empoché des pots-de-vin totalisant des dizaines de milliers de dollars de la part de promoteurs immobiliers et d’un ingénieur entre 2006 et 2011, alors qu’il était maire de l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, pour favoriser deux projets.
La juge Louise Provost de la Cour du Québec a pris près d’une heure et demie pour lire son jugement, commençant par un résumé des cinq témoignages, puis passant à la preuve et à son analyse de celle-ci. Debout pendant cette lecture, Michael Applebaum a d’ailleurs eu un malaise après plus d’une heure, obligeant la suspension de l’audience pour une quinzaine de minutes.
La décision de la juge Provost a notamment reposé sur son appréciation de la crédibilité du témoin principal de la Couronne, son ex-chef de cabinet Hugo Tremblay. Ce dernier a notamment collaboré avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en acceptant de porter un micro caché pour tenter de soutirer des aveux à l'ex-maire.
La juge a déterminé que M. Tremblay semblait sincère lors de son témoignage et que de multiples détails ajoutaient à sa crédibilité. Par ailleurs, à propos des conversations avec le maire Applebaum enregistrées par M. Tremblay, la juge a souligné que certaines réactions de Michael Applebaum « donnent à penser qu'il a quelque chose à cacher ».
À la barre des témoins pendant quatre jours, Hugo Tremblay est le seul témoin qui a affirmé avoir remis directement de l’argent à M. Applebaum
L'ex-chef de cabinet a dit n’avoir été qu’un intermédiaire agissant à contrecoeur dans cette affaire. Il a soutenu que son ex-patron l’avait initié à l’importance de constituer une caisse occulte et lui avait demandé d’aller récolter de l’argent auprès de Patrice Laporte, ex-directeur général de SOGEP, et des promoteurs Robert Stein et Anthony Keeler.
Tous trois ont également témoigné lors du procès. Leur propos « corroborent les dires d'Hugo Tremblay », selon la juge Provost.
M. Laporte a raconté avoir versé 25 000 $ à M. Tremblay pour obtenir le contrat de gestion d’un centre sportif dans l’arrondissement. SOGEP avait remporté l’appel d’offres, mais M. Tremblay l’avait prévenu que le maire ne porterait pas le dossier au conseil municipal sans cette contribution, a-t-il témoigné.
M. Stein a dit avoir été forcé de verser des pots-de-vin à M. Tremblay pour que M. Applebaum fasse progresser un projet de résidences universitaires de 17 millions de dollars qui nécessitait un changement de zonage.
M. Keeler, ancien associé de Robert Stein, a aussi affirmé que M. Tremblay l'a aussi rencontré pour discuter de ce projet. Le chef de cabinet lui avait dit que « Michael devra travailler fort » pour le faire accepter, et qu'ils auraient besoin d'une compensation.
Les deux promoteurs immobiliers ont dit croire que le pot-de-vin de 30 000 $ ou 35 000 $ versé à M. Tremblay irait dans les poches de M. Applebaum.
Applebaum a choisi de ne pas témoigner
Michael Applebaum fait face au total à 14 chefs d'accusation.
La défense n'a présenté aucun témoin au cours du procès, qui a été expédié en sept jours. L’ex-maire Applebaum a choisi de ne pas témoigner pour sa défense, comme il en avait le droit.
Avant que le procès ne s’ouvre, en novembre, M. Applebaum avait tenté à deux reprises de faire arrêter les procédures contre lui, mais en vain. Il a d’abord invoqué des délais déraisonnables, puis que la Couronne n’avait pas divulgué toute la preuve nécessaire pour une défense pleine et entière.
Deux autres personnes avaient été arrêtées en même temps que Michael Applebaum, en juin 2013, soit Saulie Zajdel et Jean-Yves Bisson, respectivement ancien conseiller municipal et ancien haut fonctionnaire dans l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.
M. Zajdel a plaidé coupable en 2015 à des accusations de corruption et d'abus de confiance. Il a écopé d'une probation de 18 mois, assortie de 240 heures de travaux communautaires et de l'obligation de verser 10 000 $ à divers organismes.
De son côté, M. Bisson a plaidé coupable à une accusation de corruption. Il s'est vu imposer une peine de prison de 9 mois à purger dans la collectivité de même qu'une période de probation de 18 mois.
Michael Applebaum était devenu maire de Montréal en 2012, après que Gérald Tremblay eut démissionné en pleine commission Charbonneau. Il avait alors promis de faire le ménage à l'Hôtel de Ville. Sa chute est survenue à peine sept mois plus tard.
Avec les informations de Genevière Garon
