Quel travail a bien pu réaliser une firme montréalaise dont personne n'avait jamais entendu parler dans un gigantesque projet de barrage hydroélectrique en Équateur? Plus de 1 million de dollars ont transité par les coffres de Société de conseil technologique (Québec) ltée... une entreprise sans aucun employé. Au profit de qui?
Un reportage de Gino Harel et Luc Tremblay d’Enquête
Un groupe d’Équatoriens, appelé Commission anticorruption, talonne son gouvernement à propos de ses grands projets d’investissements. Depuis plusieurs mois, un mégachantier est dans leur ligne de mire : le projet Toachi-Pilaton, un site hydroélectrique situé à deux heures de route de la capitale Quito.
La compagnie chinoise China International Water and Electric Corp. (CWE) a décroché le contrat de centaines de millions de dollars. Or, ce qui intrigue la Commission anticorruption, c’est l’utilisation de nombreux sous-traitants, notamment espagnols, suisses... et même canadiens.
Grâce à la fuite de documents internes de la firme panaméenne d’avocats Mossack Fonseca, en avril dernier, nous avons découvert plusieurs acteurs internationaux dans le projet Toachi-Pilaton.
Des millions de dollars ont été versés à ces mystérieux sous-traitants étrangers. Résultat : les autorités ont procédé à des perquisitions chez des conseillers en fiscalité en Équateur qui avaient Mossack Fonseca pour client.
Un de ces sous-traitants révélés par les Panama Papers est une entreprise québécoise, la Société de conseil technologique (Québec) ltée.
L’actionnaire de cette firme, Boris Nunez, est Panaméen, comme les deux administratrices Giselle Ocampo et Yvette Rogers. Ces dernières sont aussi des employées de Mossack Fonseca.
Un document montre que l’entreprise devait fournir des services professionnels à un sous-traitant espagnol de la firme chinoise CWE pour le projet hydroélectrique Toachi-Pilaton.
Toutefois, selon la Commission anticorruption, la Société de conseil technologique n’avait pas qu’un simple rôle de sous-traitant.
« Je suis convaincu qu’elle avait une autre fonction », nous a expliqué le porte-parole de la Commission, Jorge Rodriguez Torres, lorsque nous l’avons rencontré à Quito, en Équateur. Malheureusement, son groupe n’a pas pu enquêter sur cette société par manque d’information, a-t-il ajouté.
Des factures... mais aucune activité
Malgré nos tentatives répétées, nous n’avons pas pu communiquer avec des dirigeants de la Société de conseil technologique (Québec) ltée.
Selon notre enquête, aucun service professionnel n’a réellement été rendu.
Un comptable québécois qui a fait du travail pour l’entreprise nous a confirmé que cette société ne comptait aucun employé et n’avait, à sa connaissance, pas de compte de banque.
Visiblement, Mossack Fonseca ne lui a pas tout dit. Nous avons retrouvé deux factures totalisant plus de 7 millions de dollars et découvert l’existence d’un compte de banque à Sainte-Lucie, dans les Caraïbes. Plus de 1 million de dollars américains y ont transité.
Ceux qui avaient accès à ce compte étaient tous des employés de Mossack Fonseca.
« Planification fiscale abusive »
Nous avons soumis nos documents à Marwah Rizqy, experte reconnue en matière de fiscalité internationale. Elle s’interroge sur l’utilité des sous-traitants dans le projet.
«J'ai clairement l'impression que cette immense structure a été créée de toutes pièces, afin de s'assurer de diluer l'impôt payable en Équateur. De faire sortir les profits de l'Équateur, libres d'impôt.» ― Marwah Rizqy, professeure de fiscalité à l’Université de Sherbrooke
Elle se questionne aussi sur la présence de factures pour des services qui, en apparence, n’ont jamais été rendus.
« Je pense qu’ici on parle de planification fiscale abusive. Je pense qu'ici, si c'est une facture de complaisance, on peut carrément parler de fraude fiscale », explique-t-elle.
De fausses factures peuvent créer de fausses dépenses et permettre ainsi de faire diminuer les impôts à payer au fisc.
On ne sait cependant pas à quel point l’entreprise chinoise CWE a pu profiter de ce système de sous-traitants.
Où est allé l’argent?
À la lecture de relevés bancaires contenus dans les Panama Papers, on arrive à suivre la trace d’une partie du million de dollars qui sont passés par les coffres de la Société de conseil technologique (Québec) ltée.
Des centaines de milliers de dollars ont abouti chez plusieurs intermédiaires.
MF Treasurer, une entité reliée à Mossack Fonseca, a reçu 244 920 $ US. Ce paiement est décrit comme étant une commission liée à « China Waters ».
Les mots « commission de refacturation » reviennent aussi dans des paiements effectués à :
Franklin Velasco Chavez, un comptable (54 468 $ US)
Roberto Silva Legarda, un consultant en fiscalité (53 616 $ US)
Trois autres intermédiaires ont touché de l’argent de la firme montréalaise :
Pablo Paredes Larrea (46 177 $ US)
Bernardo Davalos Salazar (27 483 $ US)
Juan Esteban Arellano (27 183 $ US)
En 2013, des sommes ont été transférées de l’entreprise chinoise CWE à la firme espagnole De Calidad Hispania S.L. Dans les mois qui ont suivi, l’entreprise espagnole a transféré à son tour des centaines de milliers de dollars à la Société de conseil technologique (Québec) ltée.
Les firmes espagnole et québécoise avaient toutes deux un compte dans la même banque de Sainte-Lucie, dans les Caraïbes, avec les mêmes signataires autorisés, tous des employés de Mossack Fonseca.
Souvent, l’argent sortait du compte de Société de conseil technologique aussitôt qu’il était entré, selon les documents que nous avons consultés.
Un comptable payé pour du vrai travail
De tous ceux qui ont reçu des paiements de la Société de conseil technologique (Québec) ltée, seul un comptable de Quito, Franklin Velasco Chavez, a accepté de nous fournir des explications dans une entrevue.
Il travaillait à l’époque pour la firme de consultants Tributum, qu’il a quittée en 2014, bien avant les Panama Papers. Cette entreprise a ensuite fait l’objet de perquisitions.
Selon M. Velasco Chavez, les 54 000 $ US qu’il a reçus en 2013 étaient pour du réel travail de consultation sur des questions fiscales. Il rappelle que Mossack Fonseca était un client de Tributum à ce moment.
Il dit cependant ne pas avoir vérifié la provenance de ce paiement.
« J’apprends aujourd’hui, grâce aux documents que vous m’avez montrés, que j’avais été payé par cette entreprise. Mais je n’avais aucune conscience de ça et je ne connaissais même pas son existence [...] Je n’avais pas vu et je n’ai pas demandé plus d’information. Je savais qu’on devait me payer parce que j’ai fait un travail », nous a expliqué M. Velasco Chavez.
Nous avons aussi rencontré le dirigeant de Tributum, Roberto Silva Legarda. Lorsque nous lui avons montré les documents concernant le paiement qu’il a touché de la Société de conseil technologique (Québec) ltée, il a répondu que ça ne lui disait rien et qu’il lui faudrait vérifier.
Nous n’avons plus eu de ses nouvelles depuis.
Beaucoup de questions sans réponse
Pourquoi être passé par une compagnie québécoise sans réelle activité pour toutes ces entrées et ces sorties d’argent? Impossible de le savoir.
Nos demandes d’entrevues à CWE, tout comme à Mossack Fonseca, sont restées sans réponse.
En mai dernier, Mossack Fonseca a déclaré par communiqué que les Panama Papers « contiennent des données erronées qui peuvent mener à des hypothèses imprécises sur certains intermédiaires ».
L’Équateur s’intéresse au dossier
Lors de notre passage en Équateur, nous avons rencontré le procureur général de l’État, Galo Chiriboga.
Il dispose déjà de plusieurs documents à la suite des perquisitions qu’il a menées en avril dernier. Mais il n’avait jamais entendu parler de la Société de conseil technologique (Québec) ltée ni de sa présence dans le dossier du projet hydroélectrique Toachi-Pilaton.
Jusqu’ici, le procureur s’intéressait surtout aux affaires de la firme de consultants Tributum. Son bureau ne faisait donc pas enquête sur la firme chinoise CWE.
Toutefois, ce que nous lui avons appris sur l’utilisation du sous-traitant québécois l’a peut-être fait changer d’avis.
«Avec l’information que vous m’avez donnée, nous allons enquêter.» – Galo Chiriboga, procureur général de l’Équateur
Du côté canadien, nous n’avons pu obtenir d’entrevue avec les autorités fédérales.
Revenu Québec ne commente pas de dossiers particuliers en raison du secret fiscal. Son chef des relations publiques, Stéphane Dion, ajoute cependant que lorsque des renseignements comme ceux provenant des Panama Papers sont rendus publics, Revenu Québec fait tout ce qui est en son pouvoir pour agir et pour intervenir afin que chacun respecte ses obligations fiscales.
Une enquête menée grâce aux Panama Papers
Cette série d’articles sur les Canada Papers est le fruit de longs mois de recherche de l’émission Enquête, en collaboration avec CBC et le quotidien Toronto Star.
Nous avons documenté ce dossier grâce aux Panama Papers, cette base de données obtenue par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et transmise au Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et à ses partenaires, dont fait partie Radio-Canada.
L’émission Enquête présente un reportage complet sur ce sujet à 21 h (HE) sur ICI Radio-Canada Télé.
