Âge minimum d'au moins 18 ans, vente encadrée et limite de production personnelle. Le groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis y va d'une série de recommandations pour éclairer le gouvernement Trudeau qui a promis de présenter un projet de loi sur le sujet l'an prochain.
Le groupe de travail est unanime : l'âge de la majorité, qui suffit pour se procurer de l'alcool ou du tabac, est suffisant pour acheter de la marijuana. Le groupe suggère 18 ans, mais est ouvert à la possibilité que les provinces, où l'âge de la majorité est différente - par exemple 19 ans - s'ajustent en conséquence.
L'Association médicale canadienne avait suggéré d'établir l'âge minimum à 21 ans.
Des restrictions sur la publicité similaires à celles imposées aux producteurs de tabac sont aussi suggérées, notamment ce qui est lié à la promotion de la marque.
Quelques informations qui devraient être présentées sur l'emballage:
- Le nom de la compagnie
- Le prix
- La teneur en THC (puissance du produit)
Quel prix?
Sur cette question, la réponse du groupe de travail est moins tranchée.
Aucun prix fixe n'est suggéré, mais le groupe de travail invite toutefois le gouvernement à s'assurer qu'il soit compétitif afin de contrer le marché noir.
Le prix devrait par ailleurs être adapté à la force du produit, une manière de décourager l'achat de produits puissants.
Pour décourager la consommation chez les jeunes et les abus, il est par ailleurs suggéré que les gouvernements mènent des campagnes d'éducation sur les risques liés aux produits.
D'ailleurs, les revenus tirés de la vente de marijuana devraient faire l'objet d'un partage équitable entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires.
Ces sommes devraient être dédiées à mener des campagnes d'éducation et de prévention.
«La collaboration entre les gouvernements, les experts, les fournisseurs de service de première ligne et la population sera essentielle pour le succès du nouveau système.»
- Anne McLellan, présidente du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis
Vendre dans les SAQ et les LCBO? Pas recommandé
Selon le groupe de travail, ce sont les provinces et territoires, en collaboration avec les municipalités, qui devraient être responsables de la distribution.
Le cannabis pourrait-il être vendu au même endroit où les consommateurs peuvent se procurer de l'alcool, comme la SAQ (Québec) ou la LCBO (Ontario)? Le groupe de travail ne croit pas. Pas de « co-implantation », donc.
Dans la mesure du possible, il est recommandé que la marijuana soit rendue disponible dans des centres de distribution « spécialisés avec un personnel bien formé et compétent ».
Ces centres devraient être établis à une « distance appropriée » des écoles et des parcs.
Le rapport suggère également de s'assurer que les petits producteurs auront un rôle à jouer.
Faire pousser du pot chez soi? À certaines conditions
Le rapport ne s'oppose pas à ce que les Canadiens décident de cultiver eux-mêmes leur marijuana, mais il faut que cela soit encadré.
Limites suggérées pour la production personnelle:
- Limite de quatre plantes par résidence
- Limite de hauteur maximale de 100 cm sur les plantes
- Interdiction des processus de fabrication dangereux
- Mesures de sécurité raisonnables pour prévenir le vol et l'accès aux jeunes
- Surveillance et approbation des autorités locales
Comment assurer la sécurité?
Cette question a été soulevée par plusieurs groupes au pays ces derniers mois.
Comment être certain que la légalisation de la marijuana ne se traduise pas en problèmes de sécurité publique? Le groupe de travail y va de quelques recommandations.
- Un Canadien ne devrait jamais avoir plus de 30 grammes de marijuana sur lui;
- Des sanctions judiciaires claires doivent demeurer en place pour s'attaquer au trafic illicite et à la vente aux jeunes;
- ll faut envisager la création d'une loi spécifique sur le contrôle du cannabis;
- Il est nécessaire de mener une campagne d'éducation sur l'effet sur les facultés lors de la conduite.
Quelle force maximale? Pas de réponse
Le projet du gouvernement étant ambitieux, les questions sont nécessairement nombreuses. Le groupe de travail ne répond pas à l'ensemble des interrogations dans son rapport.
Par exemple, quelle devrait être la puissance maximale du produit vendu? Le rapport ne contient pas de réponse claire. Aucun échéancier précis n'est non plus suggéré.
Les auteurs du rapport reconnaissent par ailleurs que des recherches doivent encore être menées pour établir le lien entre les niveaux de THC et les facultés de conduite.
Le rapport qui a été remis à la ministre de la Justice le 30 novembre n'est pas contraignant. Le gouvernement Trudeau s'est engagé à présenter un projet de loi sur la légalisation de la marijuana au printemps 2017.
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