L'arrêt Jordan a fait couler beaucoup d'encre dernièrement au Québec. On l'a notamment invoqué pour arrêter des procès hautement médiatisés, dont celui de l'ancien patron de BCIA, Luigi Coretti. Explications en cinq points.
1. En quoi consiste l’arrêt Jordan?
Barrett Richard Jordan a été inculpé en décembre 2008 pour avoir pris part à une affaire de vente de drogue en Colombie-Britannique, mais il n’a été déclaré coupable qu’en février 2013. Ses avocats ont porté la cause en appel, argumentant que ce délai de 49 mois était déraisonnable.
La Charte des droits et libertés garantit que « tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ».
La cause s’est rendue jusqu’à la Cour suprême qui, le 8 juillet 2016, a invalidé les condamnations de M. Jordan relativement à la possession et au trafic de drogues, par une faible majorité de cinq juges contre quatre.
Le plus haut tribunal du pays a alors fixé des plafonds de 18 mois du début à la fin d’un procès pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures. Des délais dépassant ces durées sont présumés déraisonnables et violent les droits des accusés.
«Un délai déraisonnable représente un déni de justice pour l'inculpé, les victimes, leurs familles et la population dans son ensemble.» – Extrait de l’arrêt R. c. Jordan
2. Quelles sont ses implications?
« Les règles du jeu ont changé », explique l'avocat criminaliste Walid Hijazi, qui s’entretenait avec Michel C. Auger le 24 novembre dernier.
Avant l’arrêt Jordan, pour demander l’arrêt des procédures, la défense devait démontrer que les délais étaient trop longs. Dorénavant, une fois le plafond dépassé, il est présumé déraisonnable et c’est plutôt à la poursuite de démontrer que ce n’est pas le cas.
Depuis la décision de la Cour suprême, 222 requêtes en arrêt de procédures ont été déposées au Québec.
C’est un jugement révolutionnaire qui bouleverse le système.
Walid Hijazi, avocat criminaliste, en entrevue à Midi Info
C’est notamment en invoquant l’arrêt Jordan que l'avocat de l'ex-patron de la firme de sécurité BCIA, Luigi Coretti, ont obtenu que l'on mette fin aux procédures contre leur client. M. Coretti avait été accusé de fraude, fabrication et usage de faux en 2012. Son procès était prévu en 2018.
3. Qu’en est-il ailleurs au pays?
En Ontario, l’Association des procureurs de la Couronne estime que l’arrêt Jordan pourrait entraîner l’arrêt des procédures dans 6000 cas.
Le cas de l’ex-militaire Adam Picard, libéré en novembre dernier après avoir passé près de quatre ans en prison en attente de son procès pour meurtre prémédité, a semé l’émoi à Ottawa. Ses avocats invoquaient des délais déraisonnables.
La province a décidé de porter la cause en appel. En vertu de l’arrêt Jordan, elle devra démontrer que des circonstances exceptionnelles justifient le délai.
Le gouvernement ontarien a aussi réagi en annonçant la nomination de 13 juges de plus à la Cour provinciale et l'embauche de personnel supplémentaire, dont 32 procureurs adjoints.
D’autres provinces, telles que l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador font face, elles aussi, à de multiples requêtes invoquant l’arrêt Jordan.
4. Comment en est-on arrivés là?
Plusieurs raisons sont citées pour expliquer les délais de plus en plus longs qui affligent le système judiciaire, dont un manque criant de juges et de salles d’audience.
Il y a aussi le fait que les dossiers sont plus complexes et les preuves plus volumineuses que par le passé. Les mégaprocès avec des dizaines d’accusés, qui se sont multipliés ces dernières années, engorgent également les palais de justice.
Mais il y a, en outre, « une culture à déprogrammer », croit l'avocat criminaliste Walid Hijazi, en entrevue avec Michel C. Auger.
«Les procédures et ajournements inutiles de même que les pratiques inefficaces et la pénurie de ressources institutionnelles sont acceptées comme la norme et occasionnent des délais de plus en plus longs.» ― Extrait de l’arrêt R. c. Jordan
5. Doit-on craindre une multiplication des arrêts de procédure?
L’opposition, à Québec, dit craindre que cet arrêt n’entraîne la libération de centaines de personnes accusées de faits graves et compromette ainsi l’administration de la justice.
« Il ne faut pas paniquer », croit pourtant Pierre Dalphond, juge à la retraite de la Cour d’appel du Québec, interrogé par Anne-Marie Dussault à l’émission 24/60 le 30 novembre 2016. « On invite les juges à faire un virage pour l’avenir, [mais] on ne veut pas un arrêt des procédures en masse », ajoute-t-il.
En fait, l’arrêt prévoit un régime transitoire afin de permettre au système judiciaire de s’adapter.
Lorsque les accusations ont été déposées avant le jugement, les parties doivent se conformer « au droit tel qu’il existait au préalable », soutient la Cour suprême. Les juges doivent donc toujours prendre en compte le contexte, notamment le préjudice subi et la gravité de l’infraction, avant de décider si un délai est raisonnable ou pas.
