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Dossier Uber: les chauffeurs de taxi passent à l'offensive politique

Dossier Uber: les chauffeurs de taxi passent à l'offensive politique

Les chauffeurs de taxi passent à l'offensive sur le front politique, après s'être fait dire non une seconde fois par la Cour supérieure, mardi, dans leur combat contre Uber.

Le juge Michel Yergeau a en effet rejeté la seconde requête qui avait été déposée par le front commun du taxi, qui tentait ainsi de faire suspendre les activités du transporteur Uber.

Au cours d'une mêlée de presse en milieu d'après-midi mardi devant le palais de justice de Montréal, des représentants des chauffeurs n'ont pas lésiné sur les épithètes pour qualifier leur déception, leur colère face au gouvernement du Québec qui laisse Uber continuer ses activités alors que le projet pilote devant lui permettre de le faire selon certaines règles n'est pas encore en vigueur.

"Ils vont nous avoir dans la face", "répugnant", "dégueulasse", "on s'est fait fourrer", "on est écoeuré de se faire niaiser", ont tour à tour lancé les représentants des chauffeurs, Guy Chevrette et Benoît Jugand.

Dès mercredi, les chauffeurs se donnent rendez-vous aux Galeries d'Anjou, dans l'est de Montréal, d'où ils partiront vers le parlement de Québec, a prévenu M. Jugand, du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos.

"Il (le gouvernement) va nous avoir dans la face jusqu'à temps qu'on ait raison", a-t-il averti.

Le 5 octobre, une seconde manifestation "du Québec au complet" est prévue, a ajouté M. Jugand, qui ne veut pas donner plus de détails pour l'instant.

Le front commun du taxi délaisse le front juridique pour le moment, après deux requêtes, faute de moyens, a laissé entendre M. Chevrette. De toute façon, la cause sur le fond doit être entendue en janvier prochain.

Requête rejetée

Mardi, c'est le juge Yergeau qui a rejeté la seconde requête du front commun du taxi, lui conseillant d'ailleurs de se concentrer sur sa cause sur le fond.

"Parvenu à ce stade, à moins de rebondissements nouveaux, l'énergie des plaideurs devrait être concentrée sur l'audition au fond du dossier, de manière à ce que le juge chargé d'entendre la demande principale puisse décider de son mérite à partir d'une preuve complète", écrit-il dans son jugement.

Le juge Yergeau a estimé qu'il n'y avait pas urgence, comme le requiert le prononcé d'une ordonnance de sauvegarde.

L'avocat du front commun du taxi, Me Marc-Antoine Cloutier, avait plaidé qu'il y avait urgence devant l'accumulation des pertes de revenu pour les chauffeurs de taxi, qui sont excédés.

Il avait également déposé des déclarations assermentées de chauffeurs, dont l'un qui rapportait avoir dû réhypothéquer sa maison.

Le juge Yergeau en convient. "Nul doute pour le Tribunal que la situation qu'ils décrivent est difficile et qu'ils vivent un stress financier qui a un impact sur leur vie personnelle et familiale", écrit-il dans son jugement.

"Mais le moment venu, il reviendra au juste du mérite de déterminer si Uber est la cause unique ou principale de leurs déboires ou si l'élargissement de la palette de moyens de transport offerts contribue à rogner la part de marché occupé par le transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile et à hauteur de quoi", ajoute le juge Yergeau.

De son côté, l'avocat d'Uber, Me François Giroux, avait plaidé qu'il n'y avait pas urgence, puisque le dossier fait l'objet de plusieurs requêtes et recours devant les tribunaux, et ce, depuis un certain temps déjà.

Il avait aussi plaidé qu'Uber n'était pas le seul responsable des maux qui affligent l'industrie du taxi, qui subit également la concurrence d'autres entreprises, comme Communauto, Car2Go ou le vélo en libre-service Bixi, à Montréal.

Il s'agissait de la deuxième requête du front commun du taxi contre Uber.

Dans le cadre de la première, il avait tenté de faire invalider l'entente de principe convenue entre le ministère des Transports et Uber quant au projet pilote devant permettre au transporteur de continuer ses activités dans un certain cadre réglementaire. Il avait échoué, le juge estimant notamment qu'il ne pouvait invalider un projet pilote qui n'était pas encore en vigueur.

Dans sa seconde requête plaidée lundi, le front commun se basait en partie sur la décision touchant la première requête. Ainsi, si le premier juge avait estimé qu'il ne pouvait invalider un projet pilote parce qu'il n'était pas en vigueur, il n'y avait donc pas de projet pilote valide, donc Uber ne pouvait continuer ses activités dans ce cadre, soutenait le front commun. Il demandait en conséquence au tribunal de faire suspendre les activités d'Uber.

La cause sur le fond doit être entendue en janvier, selon un échéancier accéléré proposé par le juge de la première requête. Le front commun du taxi y fait notamment valoir qu'Uber n'est pas habilité à conclure un projet pilote avec le ministère des Transports puisqu'il ne possède pas les permis requis pour ce faire.

De son côté, Uber Québec a brièvement commenté le jugement, mardi. "Nous sommes satisfaits du jugement d'aujourd'hui et notre priorité demeure d'offrir une alternative de transport de qualité, répondant aux conditions définies par le projet pilote", a commenté Jean-Nicolas Guillemette, son directeur général.

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