OTTAWA _ Le panel chargé d'évaluer le projet d'oléoduc Énergie Est se récuse afin de "préserver l'intégrité" de l'Office national de l'énergie (ONÉ), après la controverse provoquée par une rencontre en privé avec l'ex-premier ministre Jean Charest.
Les allégations de conflit d'intérêts ont donc coulé les trois commissaires Roland George, Jacques Gauthier et Lyne Mercier, a tranché vendredi l'ONÉ, qui a néanmoins continué de parler d'une "erreur de bonne foi" de la part des membres en question.
Les commissaires Gauthier et Mercier se sont retrouvés sur la sellette après que le National Observer eut révélé qu'ils avaient rencontré Jean Charest alors que celui-ci était consultant pour TransCanada.
Dans sa décision de récusation datée du 9 septembre, Jacques Gauthier assure qu'il n'était pas au courant des liens d'affaires unissant l'ancien premier ministre et l'entreprise énergétique albertaine.
La rencontre s'étant tenue en janvier 2015 dans les bureaux montréalais de la firme d'avocats où travaille M. Charest "avait pour but de bien comprendre les attentes des Québécois à l'égard de l'Office, de la sûreté pipelinière et de la protection de l'environnement", a-t-il écrit.
"Cela étant dit, cette rencontre n'aurait jamais eu lieu si nous avions su que M. Charest était alors un consultant pour TransCanada PipeLines Limited, soit l'un des demandeurs", a soutenu le commissaire Gauthier.
"Toutefois, ni M. Charest ni son entourage ne nous ont informés que M. Charest était alors un consultant pour l'un des demandeurs", a-t-il insisté dans la même lettre.
Le porte-parole de l'Association québécoise contre la pollution atmosphérique (AQLPA), l'une des organisations qui avait réclamé ces récusations, n'en croit pas un mot.
"Pantoute", s'est exclamé André Bélisle en entrevue téléphonique.
"On ne peut pas accepter ça. Les médias l'avaient déjà dit. (...) Si nous on le savait, eux devaient le savoir", a-t-il plaidé, se réjouissant tout de même de ce qui représente à ses yeux un "début de bonne nouvelle".
L'ONÉ a également annoncé vendredi que le président et la vice-présidente de l'Office se récusaient "pour ce qui est de l'accomplissement des tâches administratives limitées bien précises", comme la constitution d'un comité d'audience.
Les audiences sur Énergie Est ne reprendront pas avant la constitution du nouveau comité, a précisé l'Office, disant souhaiter la nomination de membres "chevronnés dans les deux langues officielles" qui "ne prêteront pas flanc à de quelconques allégations de partialité".
L'ONÉ n'a pas été en mesure de préciser combien de temps cela pourrait prendre.
Le maire de Montréal, Denis Coderre, qui a accueilli avec satisfaction le verdict rendu par l'organisme de réglementation, croit qu'il serait "de mise" que les prochains commissaires soient dotés d'une "sensibilité" pour "avoir un débat qui va couvrir l'ensemble des angles".
"C'est pas strictement des gens qui connaissent les pipelines qui, nécessairement, feraient des bons commissaires", a-t-il argué en point de presse à l'hôtel de ville, réitérant son opposition au projet d'oléoduc.
Le porte-parole de TransCanada, Tim Duboyce, n'a pas souhaité accorder d'entrevue, mais il a signalé dans un courriel que le promoteur du projet avait pris acte de la décision de l'Office.
"Nous attendons impatiemment la suite des séances et de notre dialogue respectueux et constructif avec les Canadiens à propos d'Énergie Est. Le processus d'audiences de l'ONÉ est important pour TransCanada", a-t-il écrit.
De son côté, le ministre fédéral des Ressources naturelles, Jim Carr, qui est actuellement en visite officielle en Inde, n'était pas disponible pour réagir à ce nouveau développement, a fait savoir vendredi après-midi son attaché de presse.
En début de journée, à l'occasion d'une conférence téléphonique depuis Mumbai, le ministre disait espérer que les audiences sur le controversé projet Énergie Est reprendraient "aussi rapidement que possible".
Il a refusé de se prononcer directement sur le comportement des commissaires Lyne Mercier et Jacques Gauthier et n'a pas voulu dire si, à son avis, l'ONÉ avait toujours la légitimité et la crédibilité nécessaires pour s'acquitter de son mandat.
"Bien, il en a la responsabilité. Et les gens qui se présentent aux audiences ont le droit de s'exprimer, et ils ont le droit de s'exprimer dans un environnement sécuritaire", a soutenu M. Carr à l'autre bout du fil.
Il a réitéré que le gouvernement respectera sa promesse électorale de revoir de fond en comble le processus d'évaluation environnementale: "Nous moderniserons l'Office national de l'énergie. (...) Nous souhaitons que l'Office soit ouvert et transparent".
En attendant, un processus intérimaire a été mis en place pour les audiences sur les projets qui font actuellement l'objet d'une évaluation, a tenu à rappeler Jim Carr.
Cela ne satisfait pas les opposants au projet, dont les groupes environnementaux Équiterre et Greenpeace, qui exigent l'interruption de toutes les démarches d'évaluation en cours.
"Justin Trudeau a reconnu que l'ONÉ et les évaluations environnementales sont dysfonctionnels au Canada", a exposé dans un courriel Patrick Bonin, porte-parole de Greenpeace.
"Un projet de pipeline qui serait autorisé suite à un processus d'évaluation qui a été mis en place par (Stephen) Harper ne pourra jamais être considéré comme légitime", a-t-il ajouté.
S'il était approuvé, l'oléoduc Énergie Est transporterait sur 4500 kilomètres environ 1,1 million de barils de pétrole par jour, principalement destiné à l'exportation, des sables bitumineux de l'Alberta vers le Québec et le Nouveau-Brunswick.
Voir aussi:
