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Réforme électorale: Benoît Pelletier favorable à un référendum au préalable

Réforme électorale: Benoît Pelletier favorable à un référendum

OTTAWA — Le gouvernement fédéral devrait consulter la population par voie de référendum avant de procéder à une réforme du mode de scrutin, selon Benoît Pelletier.

C'est le point de vue «personnel» que l'ancien ministre a formulé devant le comité spécial sur la réforme électorale, qui a repris ses travaux lundi à Ottawa.

La chose est d'autant plus souhaitable que l'objectif d'une réforme est que la population ait davantage confiance en ses institutions démocratiques, a offert M. Pelletier.

Le son de cloche de l'ex-ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques à Québec a ravi le député conservateur Gérard Deltell, dont la formation réclame un référendum.

Le premier ministre Justin Trudeau a promis que l'élection d'octobre 2015 serait la dernière à se tenir sous le mode uninominal majoritaire à un tour.

Le gouvernement libéral ne s'est jusqu'à présent pas montré très chaud à l'idée de tenir un référendum sur la question.

Au cours de sa présentation, Benoît Pelletier a précisé que selon sa revue de la jurisprudence, «ce que la Cour suprême dit, c'est que la réforme électorale appartient aux élus, au Parlement».

Car «la Constitution n'exige pas un système électoral démocratique en particulier et ne commande pas que ce système soit immuable», a analysé le professeur à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

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