QUÉBEC – La ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Rita De Santis, proposera aux partis d’opposition cet automne la possibilité de fusionner les postes de commissaires à l’éthique et au lobbyisme de l’Assemblée nationale.
Le nouvel organisme pourrait également hériter de certains pouvoirs de la Commission municipale du Québec afin de faire appliquer le code d’éthique des élus municipaux.
La ministre donnerait ainsi suite à la recommandation 54 du rapport de la commission Charbonneau.
Au cabinet de la ministre De Santis, on insiste pour dire qu’aucune décision n’est prise à ce jour. L'idée a été évoquée au printemps et les discussions reprendront à la rentrée parlementaire. «On est en train d’étudier ça sérieusement, explique l’attaché de presse de la ministre, François Fournier. Mais, même si on n’a pas l’obligation de le faire, on va consulter les partis d’opposition là-dessus quand on va revenir, au début de l’automne.»
Par la suite, le gouvernement Couillard pourrait soit déposer un projet de loi pour fusionner les postes de commissaires, soit maintenir le statu quo. Les partis représentés à l’Assemblée nationale cherchent généralement à s’entendre à l’unanimité pour ces nominations apolitiques.
Travail en vase clos
Dans son rapport déposé en novembre dernier, la commission Charbonneau notait de sérieuses lacunes dans la division actuelle des tâches des commissaires. «Chaque organisme est spécialiste de son domaine, mais n’a pas de véritable vue d’ensemble de l’éthique au sein des institutions québécoises, écrivaient les commissaires. Résultat : certains comportements ne reçoivent donc pas l’attention qu’ils méritent, parce qu’ils ne sont pas visés spécifiquement par le mandat de l’un de ces organismes.»
De plus, ce travail en vase clos fait en sorte qu’une même enquête peut être confiée à plus d’un organisme, soulignait également la commission. Ce fut le cas notamment dans la foulée de «l’affaire Hamad» : les commissaires à l’éthique et au lobbyisme ont tous deux été appelés à enquêter, de même que le Directeur général des élections et la Vérificatrice générale.
Dans sa recommandation, la commission Charbonneau propose également que ce nouveau super-commissaire supervise aussi le travail des sous-ministres, des dirigeants d’organismes et des présidents des C.A. des sociétés d’État. L’organisme n’aurait pas de pouvoirs sur les employés subalternes (fonctionnaires, employés municipaux, etc.), mais pourrait sanctionner les dirigeants qui ne font pas appliquer le code d’éthique de leur organisation.
Le nouveau commissaire attendra
En attendant une décision, l’actuel Commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, Jacques Saint-Laurent, demeure en poste, malgré la fin de son mandat en janvier dernier. Les partis doivent d’abord s’entendre sur la forme que prendra l’organisme avant de nommer son successeur.
Toutefois, la nomination d’un nouveau commissaire devrait se faire dans un climat moins tendu que si Pierre Karl Péladeau était demeuré chef du PQ, estime le député caquiste Benoit Charette. En janvier dernier, le porte-parole de la CAQ en matière de réforme des institutions démocratiques accusait le PQ de ralentir le processus de révision du code d’éthique des élus, en raison du potentiel conflit d’intérêts de l’actionnaire de contrôle de Québecor.
«Comme PKP a quitté, ce sera probablement moins difficile de trouver un consensus, dit Benoit Charette. Le PQ sera probablement moins frileux.»
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