L'éventuelle tenue d'une commission d'enquête nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées sera orientée sur la prévention de la violence, selon un document préliminaire obtenu par Radio-Canada.
Selon ce document, le commissaire recevra le mandat d'identifier les causes de la violence et de recommander des actions concrètes afin d'enrayer cette violence dont les femmes et filles autochtones sont souvent victimes
On apprend également que cinq commissaires incluant le commissaire en chef seront nommés, mais le document ne contient aucun nom. Le document ne précise pas non plus la date du début de l'enquête ni la durée.
À l'image de la commission de vérité et réconciliation, cette enquête prendra en considération les témoignages des personnes directement affectées.
Les commissaires voyageront dans les communautés autochtones partout au pays pour entendre et prendre les dépositions. Les témoignages des membres des communautés autochtones semblent être au centre du processus d'enquête afin d'identifier les causes des cas de violences trop nombreux contre les femmes autochtones au Canada.
Rien de précis pour l'inconduite policière
Le gouvernement fédéral avait mené une série de consultations dans 17 communautés autochtones un peu plus tôt cette année avant de lancer l'enquête. Lors de ces consultations, on avait pressé les gouvernements de se pencher sur les comportements de la police envers les autochtones. Certaines familles affirmaient que la police était discriminatoire envers les autochtones et accusaient même la police d'inconduite.
Malgré ces recommandations durant les consultations, rien dans le document préliminaire ne semble spécifier de directives à ce sujet. Le document ordonne aux commissaires de ne pas faire d'interférence avec des enquêtes criminelles en cours. Il décourage les commissaires de faire des recommandations sur la responsabilité civile ou criminelle d'une personne ou d'une organisation.
La phase 1 de l'enquête nationale a été annoncée par le gouvernement en décembre dernier. En juin, la ministre fédérale de la Condition féminine Patty Hadju affirmait à Radio-Canada que le gouvernement était près de faire une annonce à propos de la phase 2 de l'enquête.
Ottawa a promis 40 millions de dollars sur une période de deux ans pour mener l'enquête.
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