Depuis un peu plus d'un an, les consommateurs et les commerçants québécois qui saisissent la Cour des petites créances dans certains districts judiciaires sont forcés de se parler.
Un texte de Marie-Eve Cousineau
Ils doivent tenter de s'entendre à l'amiable avant d'être entendus par un juge. Ce nouveau modèle de justice participative fonctionne dans la moitié des cas.
Le ministère de la Justice du Québec a lancé en mai 2015 un projet-pilote de médiation obligatoire à la Cour des petites créances des districts judiciaires de Terrebonne et de Gatineau.
Les parties qui y déposent un recours concernant un contrat de consommation sont tenues de participer à une séance avec un médiateur, soit un avocat ou un notaire accrédité par son ordre professionnel. Le service est gratuit.
«Les gens n'ont pas l'obligation de s'entendre. Ils ont l'obligation de s'asseoir ensemble.» - Pierre E. Audet, juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec
Si la médiation échoue, l'affaire est tranchée par un juge de la Cour des petites créances.
Jusqu'à présent, des ententes ont été conclues dans près de la moitié des quelque 230 litiges soumis à une médiation obligatoire.
Des résultats qui n'étonnent pas le juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec, Pierre E. Audet.
« Le taux de succès de la médiation volontaire, effectuée dans d'autres cadres comme en matière civile (causes de plus de 15 000 $ jusqu'à 85 000 $) avec des avocats, est généralement de 80 % et plus, précise-t-il. Lorsque la médiation est obligatoire, on s'attend à un taux moindre, c'est certain, au départ. »
Un processus plus rapide
Avec ce projet-pilote, le ministère de la Justice du Québec dit vouloir rendre le système judiciaire plus accessible.
Pour Chantal Éthier et son conjoint, l'expérience a été concluante.
«Si on avait attendu pour aller aux petites créances, probablement que ça aurait pris encore six mois à un an avant de passer.» - Chantal Éthier, demandeuse
Au printemps 2015, le couple de Terrebonne a intenté un recours judiciaire aux petites créances contre Waterco Canada, une entreprise de Longueuil qui fabrique notamment des thermopompes de piscine.
Waterco Canada refusait de procéder à la réparation de l'appareil, qui avait cessé de fonctionner. « Notre thermopompe avait juste quatre ans. Selon ce qu'on lisait sur Internet, la garantie légale, la durée de vie d'une thermopompe de ce type-là, est de 10 ans », explique Chantal Éthier
Waterco Canada ne voulait payer que les pièces. « La garantie était échue pour la main-d'œuvre, mais pas pour les pièces », dit sa directrice des vente Gabrielle Brunet.
Les parties ont participé à une séance de médiation obligatoire. Et elles en sont venues à une entente. Waterco Canada a réparé gratuitement la thermopompe. Mais le couple a dû transporter l'appareil au centre de distribution.
«On est agréablement surpris par la vitesse à laquelle les choses se sont déroulées. Je vous dirais que de l'entrée à la sortie, [cela a pris] une demi-heure maximum, incluant les ''bonjour'' et les ''au revoir''.» - Gabrielle Brunet, directrice des ventes chez Waterco Canada
Autre avantage pour les parties : le processus de médiation demeure confidentiel. « Donc, il n'y a pas de mauvaises publicités par un jugement rendu par la cour », remarque le juge Pierre E. Audet.
La médiation obligatoire, partout au Québec ?
Ce projet-pilote se poursuivra au cours des deux prochaines années. Le ministère de la Justice évaluera alors la pertinence de l'étendre ou non à d'autres districts judiciaires.
D'ici là, les parties qui le souhaitent peuvent recourir à un service de médiation volontaire dans toutes les cours des petites créances du Québec. La première séance de médiation, d'une durée d'environ une heure, est gratuite.