L'ancienne sous-ministre des Transports Dominique Savoie, qui vient d'être démise de ses fonctions, a laissé entendre qu'elle ne prenait pas d'ordres directement de son ministre. A-t-elle raison?
Un texte de Denis-Martin Chabot
Vérification faite : non.
Je ne pense pas qu'entre un ministre et un sous-ministre, on parle d'ordres.
Dominique Savoie, devant la commission parlementaire, le 18 mai 2016
Mme Savoie, qui comparaissait mercredi devant la commission parlementaire de l'administration publique, a été mise en cause par son ex-patron, Robert Poëti, dans des allégations d'irrégularités. L'ancien ministre des Transports lui reprochait de ne pas avoir fait preuve de la diligence requise concernant des dossiers problématiques.
Les règles en place
Un sous-ministre est nommé par décret gouvernemental à la recommandation du premier ministre. Il demeure en poste au bon plaisir du gouvernement.
Il a trois patrons :
- le premier ministre;
- le secrétaire général et greffier du Conseil exécutif;
- le ministre.
Le sous-ministre gère l'administration du ministère et il doit mettre en application les politiques du gouvernement, donc du ministre. Et en cas de conflit, le ministre peut s'en plaindre au premier ministre ou à son secrétaire général.
En tout temps, ces derniers peuvent muter le sous-ministre à un autre ministère ou le démettre. Une rétrogradation se fait également par décret gouvernemental. Il perd son poste, mais pas sa permanence au sein de la fonction publique.
Pour perdre son emploi, il doit commettre une faute grave.
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