Le sénateur Mike Duffy a été acquitté de tous les chefs d'accusations qui pesaient contre lui. Les accusations liées à ses allocations de résidence, ses réclamations de voyages et les contrats qu'il a accordés ont toutes été écartées par le juge. Il n'est pas blâmé non plus pour le chèque de 90 000 $ qu'il a reçu de Nigel Wright, le bras droit du premier ministre Stephen Harper.
Un texte de Louis Blouin
M. Duffy pourra désormais réintéfrer le Sénat. « En vertu du Règlement du Sénat, l'acquittement d'aujourd'hui donne lieu à une réintégration du sénateur Duffy en tant que membre à part entière du Sénat avec l'intégralité de son salaire et les autres ressources s'y rattachant », a déclaré Michel Patrice, dirigeant principal des services de la cité parlementaire du Sénat, à la suite de la décision du tribunal.
Le juge Charles Vaillancourt estime que M. Duffy est un « sénateur travaillant » avec une « bonne éthique de travail » et qu'il n'avait pas d'intentions criminelles. D'après-lui, M. Duffy n'a violé aucune règle du Sénat. Le juge affirme que M. Duffy n'est pas coupable de fraude ou d'abus de confiance et qu'il n'a pas sollicité le chèque qu'il a reçu de Nigel Wright. L'accusation de corruption a aussi été écartée.
Le bureau du premier ministre écorché
Le juge a qualifié le stratagème de remboursement organisé par le bureau du premier ministre de « choquant ». Il affirme que le bureau du premier ministre tentait de limiter les dommages politiques du scandale des dépenses du Sénat. Le Parti conservateur, Nigel Wright et le bureau du premier ministre étaient les seuls qui bénéficiaient politiquement du chèque de 90 000 $ qui a été remis à M. Duffy. D'après le juge, M. Duffy n'est pas à blâmer, car il a toujours dit qu'il n'avait rien à rembourser . L'accusation de corruption a été retirée.
Allocations de résidence
Habitant depuis longtemps la région d'Ottawa, Mike Duffy avait réclamé des dizaines de milliers de dollars en remboursement, affirmant que sa résidence principale était plutôt son chalet de l'Île-du-Prince-Édouard, province qu'il représente à la Chambre haute.
Le juge n'a pas trouvé d'intention criminelle sur cette question de la part du sénateur. Selon lui, sa désignation de résidence principale à l'Île-du-Prince-Édouard était nécessaire à sa nomination. Le formulaire de déclaration de résidence est clair : un sénateur doit déclarer sa résidence principale dans la province qu'il représente, a-t-il souligné.
D'après lui, l'accusé a eu une conduite « honnête et raisonnable » et il s'est appuyé sur des conseils du premier ministre, du bureau du premier ministre, du Sénat et de collègues.
Les travaux réalisés à cette demeure et le fait que M. Duffy souhaitait y habiter à sa retraite ont été pris en compte, tout comme le fait qu'il a des racines familiales de longue date à l'Île-du-Prince-Édouard. Le magistrat semble avoir été satisfait du temps passé par M. Duffy dans la province qu'il représente.
Le juge Vaillancourt a aussi souligné qu'aucune règle n'existe sur le nombre minimal de jours à passer dans la province représentée par un sénateur.
Les deux chefs d'accusation à ce sujet ont été écartés.
Absous pour ses voyages
Le sénateur a aussi été acquitté des 18 chefs d'accusation liés à des réclamations de voyage. Encore une fois, le juge n'a identifié aucune intention de la part de M. Duffy de frauder le Sénat.
Ces voyages ont bien eu lieu et les dépenses aussi, a-t-il souligné. Selon lui, les réclamations de dépenses étaient faites dans le cadre des règles du Sénat. Plusieurs témoins ont souligné pendant le procès que les règles permettaient des volets personnels ou partisans à des voyages.
La couronne avançait qu'une série de déplacements ont été réalisés essentiellement pour des raisons personnelles. Par exemple, un voyage pour s'acheter un chien à Peterborough ou un autre pour rendre visite à sa fille à Vancouver. Le juge considère que les engagements professionnels de M. Duffy lors de ces voyages justifiaient un remboursement.
Par ailleurs, la pratique d'utiliser des formulaires signés à l'avance pour réclamer des dépenses n'est pas appropriée a dit le juge, mais elle ne prouve pas pour autant une « mauvaise intention » de la part du sénateur.
Contrats à Gerard Donohue
Le juge considère que M. Duffy n'avait pas d'intention criminelle en accordant des contrats à Gerard Donohue. Il souligne que c'était M. Donohue qui était responsable de la gestion des contrats, et non le sénateur. Selon lui, le comité des Finances du Sénat devrait mieux superviser les contrats accordés par les sénateurs.
Duffy « humilié »
Après le jugement, l'avocat de la défense, Donald Bayne, a qualifié le verdict de non-culpabilité de « retentissant ». Selon lui, M. Duffy était peu respecté par ses collègues conservateurs au Sénat. Le sénateur aurait en outre été « humilié publiquement » comme peu d'autres Canadiens l'ont été dans l'histoire, estime son avocat.
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