Un juge de la Cour supérieure a autorisé la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) à intenter un recours collectif contre la compagnie de vente immobilière sans courtiers DuProprio inc.
Dans sa requête initiale, la FCIQ estimait que des publicités diffusées par DuProprio étaient « fausses ou trompeuses », et qu'elles véhiculaient des « commentaires désobligeants et dénigrants à l'égard des courtiers. »
La FICQ, qui représente 14 000 courtiers dans ce litige, demande non pas des dommages et intérêts, mais plutôt le retrait de ces publicités utilisées par DuProprio.
La FICQ souhaite notamment que DuProprio retire de son site internet son calculateur d'économie et que la compagnie n'utilise plus le chiffre de 5 % pour parler des commissions demandées par les courtiers.
DuProprio dénonce « l'acharnement »
Par voie de communiqué, le chef de la direction de DuProprio, Marco Dodier, a déclaré que le recours de la FICQ vise simplement à « créer un sentiment de méfiance à l'égard de la vente sans intermédiaire et de freiner son essor au Québec. »
Selon lui, il s'agit même d'acharnement. « Je trouve dommage que l'industrie du courtage immobilier s'acharne sur notre entreprise et par le fait même, sur nos clients, plutôt que de se pencher sur la valeur réelle de ses services en 2016 », explique-t-il dans la missive.
Une requête particulière
Pour Michel Chabot, un avocat spécialiste en recours collectif, il s'agit d'une première au Québec parce que le recours ne vise pas à aller chercher des dommages et intérêts, mais vise plutôt l'arrêt de certains éléments publicitaire. Cette formule est beaucoup plus simple pour les demandeurs, selon lui.
« Tu n'as pas à personnaliser la demande à travers des dommages relatifs à telle ou telle personne. Vous avez une demande unique : cessez de conter des histoires au peuple », explique l'avocat.
La Cour supérieure devra déterminer si les informations véhiculées par DuProprio sont mensongères et si celles-ci portent préjudice aux courtiers. Dans un tel cas, une injonction interlocutoire sera émise pour faire cesser la diffusion de ces informations.
Selon des calculs réalisés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement entre 2014 et 2015, pour la région métropolitaine de Québec, 30% des maisons unifamiliales et 24% des condos étaient en vente directement par le propriétaire. Ces transactions incluent aussi les vendeurs qui choisissent de ne pas utiliser DuProprio.
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