Le NPD et d'autres députés libéraux demandent au comité permanent des finances à Ottawa de se pencher sur l'affaire KPMG, dont des clients fortunés, qui ont caché des millions de dollars dans des sociétés-écrans enregistrées à l'île de Man, ne feraient face à aucune pénalité ni accusation criminelle.
Un texte de Frédéric Zalac
Mardi dernier, CBC/Radio-Canada, notamment lors d'un reportage de l'émission Enquête, révélait qu'en vertu d'une proposition faite par l'Agence du revenu du Canada, ces clients de KPMG n'auraient qu'à payer les impôts dus et des intérêts allégés.
« Les libéraux refusent de répondre aux questions des Canadiens et de lancer une enquête sur ce scandale », écrit dans un communiqué le porte-parole du NPD en matière de revenu national, Pierre-Luc Dussault. Les néo-démocrates invitent donc la ministre des Finances à se présenter en comité pour expliquer la situation. »
Les néo-démocrates comptent interroger la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, des hauts fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et des dirigeants du cabinet comptable KPMG.
Même quelques libéraux réclament que la lumière soit faite sur cette affaire. Hier, le député libéral Wayne Easter a indiqué qu'il souhaitait lui aussi que le comité des finances se penche sur le cas KPMG.
Le sénateur libéral Percy Down estime pour sa part qu'il est « temps de passer à l'action ». « Il faut des audiences publiques sur l'amnistie fiscale accordée aux clients de KPMG », écrit-il sur Twitter.
Vous avez des renseignements à nous faire parvenir sur ce sujet? Vous pouvez joindre de façon confidentielle le journaliste Frédéric Zalac par courriel à frederic.zalac@radio-canada.ca, par téléphone au 604-662-6882 ou par la plateforme Source anonyme.
Jeudi, la ministre du Revenu Diane Lebouthillier a déclaré à la Chambre des communes qu'aucune amnistie n'avait été accordée, semant ainsi la confusion.
« L'Agence du revenu du Canada n'a pas accordé d'amnistie. L'Agence a mis au jour le stratagème. L'Agence a vérifié les contribuables. L'Agence a lancé les actions en justice. Le dossier n'est pas terminé. C'est un dossier qui est actif », a-t-elle dit lors de la période des questions.
La ministre « mal informée »
L'offre de l'ARC aux clients de KPMG est semblable à celles effectuées dans le cadre du programme des divulgations volontaires. Ce programme permet à des contribuables fautifs de se confesser auprès de l'Agence, s'ils ne font pas déjà l'objet d'une enquête. En échange, le fisc ne leur impose pas de pénalités et s'engage à ne pas intenter des procédures judiciaires.
L'Agence du revenu faisait pourtant enquête depuis 2012 sur les clients de KPMG, mais elle ignorait l'identité de la plupart d'entre eux. L'ARC a quand même offert aux clients inconnus la possibilité d'effectuer une divulgation volontaire.
Selon le document confidentiel daté du 1er mai dernier, l'Agence accordait 90 jours aux multimillionnaires pour accepter cette offre où l'ARC encourageait les contribuables fautifs « à se déclarer volontairement » afin de « parvenir à un règlement définitif et complet ».
« Il y a une amnistie, c'est clair qu'il y a une amnistie, dit André Lareau, professeur en droit fiscal de l'Université Laval. L'amnistie c'est d'avoir un rabais par rapport à la norme. C'est une réduction incroyable que les clients de KPMG ont obtenue. Quand on parle d'amnistie fiscale, on réfère toujours au programme des divulgations volontaires. »
« Ou bien la ministre a été mal informée ou elle veut jouer sur les mots », ajoute-t-il.
Les propos flous de la ministre ont porté certains médias à conclure - erronément - qu'il n'y avait pas eu d'entente secrète et que des procédures judiciaires allaient maintenant être intentées contre tous les multimillionnaires qui ont eu recours au stratagème de KPMG.
Or, les faits au dossier démontrent le contraire.
Nous avons pu confirmer que la copie de l'offre confidentielle de l'ARC, obtenue par Enquête et CBC, est bel et bien celle qui a été envoyée aux clients du cabinet comptable en mai dernier.
En octobre, peu après la fin de l'échéance de l'offre du fisc, le cabinet d'avocats représentant KPMG en cour fédérale indiquait que « quinze clients de KPMG avaient dévoilé leur identité à l'Agence. Six demeurent non-identifiés. »
En raison de cette situation, « une audience sera nécessaire » à la Cour fédérale, a écrit l'avocat représentant KPMG, Mahmud Jammal, dans une lettre déposée au dossier.
Puisque certains multimillionnaires ont décliné l'offre d'amnistie, l'ARC n'a pas d'autre choix que de poursuivre ses démarches devant les tribunaux pour obtenir leurs noms.
L'audience aura lieu en janvier 2017, presque 4 ans après que l'ARC ait obtenu l'ordre d'un juge forçant KPMG à révéler la liste des clients ayant employé le stratagème de l'ile de Man. KPMG s'y était opposée et en avait appelé de cette décision en avril 2013.
L'ARC avait laissé la cause en suspens pour procéder plutôt à des négociations confidentielles avec KPMG.
Québec confirme l'amnistie
Mercredi, le ministre de finances du Québec, Carlos Leitao, a indiqué que KPMG avait aussi approché les autorités fiscales québécoises afin de conclure une entente pour ses clients.
Revenu Québec avait d'abord refusé, estimant que les clients de KPMG ne remplissaient pas les critères d'admissibilité pour des divulgations volontaires.
Mais, en fin de compte, le fisc québécois n'a pas eu le choix, car les autorités fiscales fédérales, elles, avaient décidé d'accepter la proposition de KPMG. Revenu Québec est lié par les ententes conclues par l'Agence du revenu du Canada.
« Revenu Québec avait décliné. Après ça c'est l'Agence du revenu du Canada qui a pris d'autres décisions », a dit le ministre.
