La Cour supérieure du Québec confirme la validité de la loi 71, qui vise à mettre fin au conflit dans le secteur automobile au Saguenay-Lac-Saint-Jean, qui dure depuis 33 mois.
Le tribunal rejette donc la requête en sursis que les propriétaires de garages en lock-out avaient déposée.
Les concessionnaires soutenaient notamment que la loi adoptée par le gouvernement du Québec brime le droit de lock-out des employeurs et que les enjeux du conflit ne sont pas d'intérêt public.
Au premier argument, le juge Daniel Dumais a répondu que le droit laisse effectivement une zone grise à cet égard, mais il refuse de se prononcer dans ce dossier-ci.
Au sujet de l'intérêt public du conflit, le juge est cinglant. Dans son jugement, il écrit que le lock-out déborde de l'intérêt privé de par la place qu'il occupe dans le système judiciaire depuis près de trois ans.
« On dénombre 49 jugements de la Cour supérieure qui ont donné lieu à des auditions répétées et à une mobilisation constante des juges, du personnel et du palais de justice. »
« L'énergie judiciaire n'est pas une vis sans fin. »
— L'honorable Daniel Dumais
Satisfaction et déception
La décision provoque un soupir de soulagement chez les 450 employés de garage en lock-out. Le président du Syndicat de la CSD, Georges Bouchard, admet que ses membres étaient inquiets.
« On s'est préparé, on est allé à Québec. Nos procureurs ont fait une excellente job et on est bien heureux de la décision », a-t-il fait savoir.
Le ton est tout autre du côté de la Corporation des concessionnaires automobiles. Le directeur général, Sylvain Gauthier, veut prendre du recul.
« On va analyser comme il faut la décision rendue et suivant l'analyse qu'on fera de la décision, il faudra se poser la question : on accepte la conclusion du juge Dumais ou est-ce qu'on porte en appel. »
Retour au travail prévu en janvier
La loi 71, adoptée au début décembre, prévoit un retour au travail des employés, le 25 janvier prochain.
Un arbitre de Québec, Denis Gagnon, supervisera le retour des syndiqués. Un autre arbitre sera nommé pour déterminer le protocole d'entente.
