La Cour suprême rétablit la peine de 6 ans et demi de prison imposée par le juge de première instance à Tommy Lacasse, le jeune Beauceron condamné pour conduite avec les facultés affaiblies causant la mort de Nadia Pruneau et Caroline Fortier, en juin 2011.
La peine imposée en juin 2013 par la Cour supérieure avait été réduite un an plus tard à 4 ans de prison par la Cour d'appel, qui s'était rendue aux arguments de la défense. Elle jugeait que la première peine s'écartait de la fourchette de peines établie par les tribunaux en matière d'infractions de conduite avec les capacités affaiblies.
Dans son jugement rendu ce matin, la Cour suprême évalue que la Cour d'appel a eu tort de substituer une peine réduite à celle infligée par le juge de première instance. La Cour suprême estime que les tribunaux doivent tenir compte des faits particuliers d'une cause pour déterminer une peine, qui peut donc être plus sévère que ce que la jurisprudence prévoyait.
Le tribunal croit aussi que le juge de première instance a eu raison de tenir compte du problème particulier de la Beauce concernant l'alcool au volant pour déterminer la peine de Tommy Lacasse.
« En l'espèce, le seul fait d'avoir constaté que l'alcool au volant constitue un fléau dans le district de Beauce était suffisant en soi pour que le juge de première instance puisse considérer ce facteur dans la détermination de la peine juste et appropriée », peut-on lire dans le jugement.
Tommy Lacasse, âgé de 22 ans, devra donc purger sa peine de 6 ans et demi de prison. Toutefois, l'interdiction de conduire qui lui est imposée est réduite à 2 ans et quatre mois, effective au terme de son incarcération.
Le 17 juin 2011, Tommy Lacasse a perdu la maîtrise de son véhicule dans une courbe à Sainte-Aurélie en Beauce. Ses amies, Nadia Pruneau, âgée de 18 ans, et Caroline Fortier, 17 ans, ont perdu la vie dans l'accident. L'enquête a démontré que Tommy Lacasse, qui avait 18 ans au moment des faits, avait consommé de l'alcool avant de prendre le volant. Il avait abordé la courbe à une vitesse de 130 km/h, alors que la vitesse permise y est de 75 km/h.
Le jeune homme est incarcéré depuis octobre 2013.
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