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Les chiffres à connaître sur la circulation des armes à feu en France

Selon les estimations, 10 millions d'armes pourraient être en circulation, parmi lesquelles seulement 4 millions sont légalement détenues.

Un plan "ferme et résolu". Annoncées mi-septembre après une énième fusillade à Marseille, des mesures pour lutter contre le trafic d'armes en France ont été dévoilées vendredi 13 novembre par le ministère de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Il s'agit notamment de permettre aux enquêteurs d'infiltrer les trafiquants et d'inciter les "citoyens" à déposer leurs armes.

Le plan comprend selon l'Intérieur, des volets "opérationnels", de renseignement et de renforcement de la coopération européenne. En préambule, le ministère communique un certain nombre de statistiques qui donnent l'ampleur du trafic dans le pays, à l'image du type, du nombre d'armes saisies et du nombre de décès par balles.

Comme le souligne France Info, difficile de connaître le nombre exact d'armes en circulation à partir du moment où une partie d'entre elles circule clandestinement. Au-delà des données officielles, ce sont donc des estimations qui permettent de se faire une idée.

Armes en circulation

Selon les estimations, 10 millions d'armes pourraient être en circulation, parmi lesquelles seulement 4 millions sont légalement détenues (chiffre officiel). La majorité de ces armes illégales ne se trouveraient pas "en banlieue", relève Le Monde. En 2008, Yves Gollety, président de la Chambre syndicale nationale des Armuriers, affirmait qu'une part importante appartenait à des chasseurs ou anciens chasseurs.

D'après le ministère de l'Intérieur, il existe en outre "en marge du marché légal [...] un "important trafic en provenance des Etats de l'Union européenne (UE) et de pays tiers". Ce trafic dispose "d'arsenaux de guerre tombés aux mains de civils ou d'organisations mafieuses", notamment "à la suite de l’effondrement du bloc soviétique" et des guerres dans les Balkans.

Nombre d'armes (légales) par habitant

Selon les chiffres cités par Le Monde, on trouve en France 31,2 armes légales pour 100 habitants. C'est peu par rapport aux Etats-Unis (101,1), mais un peu plus qu'en Allemagne (30,3) et surtout beaucoup plus qu'au Royaume-Uni, où il n'y aurait que 6,7 armes légales pour 100 habitants.

Armes de guerre en France

Parmi les armes de guerre, le fusil d'assaut de type kalachnikov est sans doute le plus connu et médiatisé, mais ce n'est pas pour autant le plus répandu. Un peu moins de la moitié des 175 armes de guerre saisies en France en 2014 était de ce type.

Comme le soulignait Le Monde, il est difficile de les recenser car "il n'existe en fait aucune statistique officielle comptabilisant l'emploi de ce type d'armes dans des crimes ou des délits". En 2012, les services de l'Intérieur expliquaient que "cet armement reste difficile à acquérir, peu répandu et essentiellement utilisé par des membres du grand banditisme".

Nombre d'armes saisies

Selon le ministère de l'Intérieur, il y a chaque année près de 5000 armes saisies en France, 5300 pour la seule année 2014, "dont près de 175 armes de guerre" telles des kalachnikov ou d'autres armes que les particuliers n'ont en aucun cas le droit de posséder. 5043 armes ont été saisies en 2014 par la police et la gendarmerie, indique de son côté la Section centrale armes, explosifs et matières sensibles (Scaems), et 828 par la douane.

Décès par balles

"Notre pays déplore 1800 décès par arme à feu chaque année", indique le ministère de l'Intérieur en préambule du plan présenté ce vendredi 13 novembre. Parmi ces décès, on comptabilise très majoritairement des suicides (1400) mais aussi plusieurs centaines d'homicides (400).

Que dit la loi ?

Comme le souligne le site Service-public.fr, "les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité", c'est à dire par rapport aux "modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés". Il existe donc des "régimes administratifs d'acquisition et de détention" différents selon la catégorie.

Les armes de catégorie D sont soit en vente libre, soit soumises à une simple procédure d'enregistrement. On retrouve parmi ces dernières les poignards, les matraques, des bombes aérosols ou lacrymogènes mais aussi les armes et munitions historiques ou encore les matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946.

Les armes de catégorie C doivent être déclarées et pour les acquérir, il faut "respecter des conditions liées notamment à l'âge ou à l'absence de condamnations". Cela concerne en particulier les armes à feu d'épaule semi-automatique ou manuelle utilisées par les chasseurs, qui doivent présenter un permis.

Pour la catégorie B, c'est à dire les armes de poing et un certain nombre d'armes à feu d'épaule, il faut obligatoirement une autorisation. Peuvent l'obtenir sous conditions les personnes pratiquant le tir sportif ainsi que celles "soumises à des risques sérieux pour leur sécurité du fait de la nature et du lieu de leur activité professionnelle".

Enfin, pour la catégorie A, qui regroupe "des armes et matériels de guerre, des armes à feu de défense et des armes chimiques ou incendiaires", la détention est interdite pour les particuliers sauf en cas d'autorisation particulière pour certains matériels déclassés (comme les armes de collection).

En octobre dernier, Manuel Valls a annoncé que "les peines encourues pour acquisition, détention ou cession d'armes de catégorie A et B, c'est-à-dire les plus lourdes, seront portées de 3 à 5 ans d'emprisonnement". Ce durcissement "permettra l'usage de certaines techniques spéciales comme les mesures de géolocalisation ou les perquisitions facilitées", a-t-il assuré.

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