En vieillissant, plusieurs personnes choisissent de mettre de l'ordre dans leurs affaires afin de protéger leur famille. C'est ce que Ginette Beaudoin-Chamberland avait en tête quand elle a pris une assurance pour protéger le solde de sa carte de crédit. Mais malgré sa prévoyance, sa famille se retrouve devant un casse-tête inattendu.
Un texte de Marie-Claude Pednault
Mme Beaudoin-Chamberland est morte subitement en laissant un solde impayé de 2000 $ sur sa carte de crédit. Lorsque sa famille a appris qu'elle avait souscrit à une assurance solde de crédit auprès de Desjardins, elle a fait une demande de réclamation. Mais Desjardins a refusé de rembourser la famille.
Sa bru, Annie-Pierre Bélanger, a découvert que Desjardins assure le solde apparaissant sur le relevé qui précède la mort de sa belle-mère.
Ginette Beaudoin-Chamberland a reçu son relevé le 12 mai. Son prochain relevé était donc prévu un mois plus tard, mais elle est décédée entre-temps, le 6 juin. Toutes les transactions effectuées entre les deux relevés ne sont pas assurées.
Desjardins assure le solde du relevé du 12 mai, puisqu'il s'agit du dernier relevé précédant le décès. Cependant, le solde de ce relevé était à zéro parce que Mme Beaudoin-Chamberland n'avait pas utilisé sa carte.
Selon l'avocate Jacqueline Bissonnette, experte en droit des assurances, le produit de Desjardins ne répond pas aux attentes raisonnables d'un assuré parce qu'il s'éloigne de la perception populaire de la couverture d'assurance.
Dans le cas d'une assurance solde de crédit, l'attente raisonnable des gens, c'est que le solde de leur compte soit assuré en totalité au moment de leur décès.
Annie-Pierre Bélanger croit que sa belle-mère n'aurait jamais payé pour cette assurance si elle avait compris les limitations de la couverture offerte par Desjardins. Elle estime que le guide fourni par Desjardins manque de clarté.
Voici ce que dit le guide explicatif de l'assurance en cas de décès :
La somme assurée est égale au solde à la date du relevé produit :
Juste avant la date du décès [...] de la personne assurée ou
à la date même du décès [...] de la personne assurée.
De son côté, Desjardins estime qu'elle informe bien ses clients au sujet de ce produit.
« Lors de la vente de ce produit-là, c'est bien expliqué à l'assuré lorsqu'on offre le produit, on explique les principales clauses dont, entre autres, celle-là. »
— Julie Gingras, directrice des réclamations à Desjardins Assurances
Des produits différents
Desjardins n'est pas la seule à offrir ce genre d'assurance. Trois autres banques canadiennes assurent le solde du relevé précédant le décès, tandis que quatre autres paient le solde réel le jour du décès.
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Desjardins souligne que les cas comme celui de Mme Beaudoin-Chamberland sont rares. Moins de 10 personnes auraient vécu une situation similaire.
Insatisfaite des réponses de Desjardins, Annie-Pierre Bélanger a décidé de se tourner vers l'organisme qui veille à la protection du public en matière d'assurance : l'Autorité des marchés financiers (AMF).
La loi qui régit ce type de produit d'assurance stipule que le guide explicatif doit être rédigé en termes clairs et simples, donnant lieu à un message clair. Il doit permettre au client d'apprécier par lui-même si le produit d'assurance correspond à ses besoins.
La plainte d'Annie-Pierre Bélanger sera examinée par l'AMF d'ici quatre à six mois.
Les émetteurs de cartes de crédit offrent aux détenteurs une assurance sur le solde qui, en échange d'une prime mensuelle, leur permet de ne pas avoir à payer le montant dû s'ils perdent leur emploi, s'ils tombent gravement malades ou s'ils meurent.
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