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Les provinces et territoires réfléchissent à l'aide médicale à mourir

Les provinces et territoires réfléchissent à l'aide médicale à mourir
via Radio-Canada.ca

Huit provinces et les trois territoires lancent leur propre comité consultatif sur l'aide médicale à mourir, en parallèle de celui annoncé par le gouvernement fédéral le mois dernier.

Un texte de Ralph-Bonet Sanon

Les 11 gouvernements répondent ainsi au jugement de la Cour suprême de février dernier, qui autorisait l'aide médicale à mourir.

Puisque les soins de santé sont principalement leur responsabilité, les provinces et territoires veulent déterminer comment mettre en œuvre la décision de la cour. Leur comité devra les conseiller sur les politiques, les pratiques et les mesures de protection à élaborer dans les prochains mois quand l'aide médicale sera légalisée.

Le Québec, qui a déjà une loi en la matière, ne fait pas partie du groupe. La Colombie-Britannique, elle, a le statut d'observatrice.

Le comité consultatif est composé de neuf experts des soins de santé, de l'éthique et des questions juridiques de partout au pays. Le gouvernement de l'Ontario dirigera les travaux du comité.

Cette province lance d'ailleurs des séances de consultation publique ainsi qu'un sondage en ligne sur la question auprès de sa population. La province prépare aussi une « stratégie exhaustive » pour garantir l'accès à des soins palliatifs.

Le comité doit remettre son rapport final d'ici la fin de l'année, mais pourrait avoir besoin d'une prolongation si Ottawa envisage de modifier son Code criminel. Les articles du Code qui interdisent l'aide médicale deviendront invalides en février 2016.

La formation du comité provincial-territorial « encourage » l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, une des parties qui a amené la question de l'aide médicale à mourir jusqu'au plus haut tribunal du pays. L'association critique la composition du comité fédéral, car deux de ses trois membres ont exprimé soit des préoccupations, soit une ferme opposition à l'aide d'un médecin à mourir.

Le Collège des médecins et chirurgiens de l'Ontario applaudit aussi le nouveau comité, ainsi que la consultation publique dans cette province. « Nous avons besoin de comprendre clairement les opinions et les attentes du public », a déclaré la présidente du Collège, la Dre Carol Leet, dans un communiqué.

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