La Coalition avenir Québec a appelé le Parti québécois à faire preuve de cohérence concernant les risques de conflits d'intérêts auxquels Pierre Karl Péladeau serait exposé malgré la distance qu'il veut s'imposer avec les activités de Québecor.
Le député caquiste Benoit Charette a rappelé que la députée péquiste Agnès Maltais ainsi que l'ex-chef Pauline Marois avaient déjà dit qu'une fiducie sans droit de regard était une protection insuffisante dans le cas de deux ministres libéraux, en 2009.
À quelques heures d'une commission parlementaire qui étudiera la possibilité de modifier le code d'éthique des députés, mardi, M. Charrette a affirmé lors d'un point de presse qu'il soulignera à ses collègues du PQ les contradictions dans leur position actuelle.
"Les préoccupations qu'ils avaient il y a quelques années s'appliquent encore aujourd'hui, a-t-il dit en point de presse. À l'époque, les situations étaient nombreuses. On jugeait, pour des entreprises qui étaient loin d'un empire médiatique, on jugeait insuffisante la fiducie sans droit de regard. Donc, on va appeler le Parti québécois à un minimum de cohérence, tout simplement."
Le député caquiste François Bonnardel a répété que M. Péladeau ne peut continuer à faire de la politique tout en conservant ses participations financières dans les filiales de Québecor qui sont dans le secteur des médias, comme le réseau TVA ou Le Journal de Montréal.
"Quand on possède 40 pour cent des médias, il faut bien comprendre que toute la portion télévision, services spécialisés, publications, nouveaux médias, je pense que ces questions devront être posées aussi au commissaire à l'éthique, pour savoir comment le chef de l'opposition officielle pourra nécessairement faire son travail, même un simple député", a-t-il dit.
En 2009, Mme Maltais avait jugé insuffisant que l'ex-ministre libéral David Whissell place dans une fiducie sans droit de regard sa participation financière dans une entreprise d'asphaltage qui recevait des contrats dans la région dont il était responsable.
Durant la même période, Mme Marois avait également conclu que le ministre libéral Pierre Arcand demeurerait exposé aux risques de conflits d'intérêts même si une fiducie sans droit de regard rassemblait ses actifs du secteur de la publicité, qu'il a ensuite décidé de vendre.
Rencontrant la presse à son tour, mardi, Mme Maltais a expliqué que les péquistes s'étaient ralliés, au moment de l'adoption du code d'éthique en 2010, à la notion qu'une fiducie sans droit de regard est suffisante pour éviter les conflits d'intérêts.
"On a convenu du fait que la fiducie sans droit de regard dans ce type d'action était tout à fait correcte, a-t-elle dit. Alors, à ce moment-là, on s'est rangé à l'avis des autres partis sur une discussion en commission parlementaire."
Mme Maltais a expliqué que la situation de M. Whissell n'était pas comparable à celle de M. Péladeau, dont l'entreprise est cotée en Bourse.
"Pourquoi nous considérerions que la fiducie, à l'époque, était ce que j'ai appelé un écran de fumée et que j'appelle toujours un écran de fumée? C'est parce que c'était une société fermée qui faisait affaire principalement avec l'État", a-t-elle dit.
Mme Maltais a plaidé que M. Péladeau a déjà accepté de placer volontairement son bloc de contrôle de Québecor dans une fiducie sans droit de regard (en interdisant toute vente), alors que cette disposition n'est imposée qu'aux membres du conseil des ministres.
"On est trois ans et demi en avance, a-t-elle dit. Je me demande pourquoi on nous fait un procès politique, ce matin. Je viens d'écouter la CAQ, c'est un peu inconvenant. On s'en va de bonne foi avec tout le monde jaser d'éthique."
Le commissaire à l'éthique, Jacques Saint-Laurent, sera entendu mardi à l'Assemblée nationale par des députés qui pourront l'interroger sur son rapport contenant 23 recommandations qui touchent le code d'éthique des parlementaires.
Deux de ces recommandations concernent indirectement M. Péladeau, qui a mis ses adversaires en garde, lundi, contre la tentation d'instrumentaliser les travaux de la commission à des fins partisanes.
Mme Maltais s'est montrée ouverte à discuter de la recommandation de M. Saint-Laurent qui propose de préciser si un parlementaire porte atteinte à l'indépendance de sa fiducie en donnant des instructions à son mandataire, comme celle de ne pas vendre ses actifs.
"Je pense qu'on va le regarder, on va le regarder avec lui, on va comprendre jusqu'où il va aller, a-t-elle dit. Je veux d'abord échanger avec le commissaire à l'éthique."
À propos de celle qui demande aux députés de revoir les règles sur les conflits d'intérêts pour les simples députés qui détiendraient des actifs les plaçant dans des "situations exceptionnelles", une autre référence indirecte à M. Péladeau, Mme Maltais ne s'est pas prononcée.
"On va s'asseoir avec le commissaire à l'éthique, on va en jaser puis on vous répondra après", a-t-elle dit.
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