Le ministre québécois des Affaires municipales, Pierre Moreau, ordonne la mise sous tutelle de la municipalité de l'Assomption, à la suite d'un rapport qu'il qualifie d'« accablant » de la Commission municipale du Québec (CMQ) concernant le maire de l'Assomption, Jean-Claude Gingras. Martine Savard et Denis Michaud, deux membres de la CMQ, agiront comme tuteurs.
M. Moreau avait annoncé la couleur ce matin lors d'un impromptu de presse dans les couloirs de l'Assemblée nationale. « C'est pas un rapport sévère, c'est un rapport accablant », a-t-il déclaré.
Le ministre des Affaires municipales affirme avoir reçu le rapport le 30 avril dernier, soit un mois plus tard que prévu, un délai ayant été accordé à la Commission municipale du Québec.
Le ministre Moreau a expliqué ainsi le déroulement des choses : « Il y a une enquête de la Commission municipale que nous avons initiée, il y a eu une extension de délai en raison des révélations qui ont été faites pendant l'enquête de la Commission et pour permettre à la Commission de rencontrer les règles de procédures normales dans ces situations-là ».
Du côté de l'avocat de Jean-Claude Gingras, Me Robert Bellefeuille, on affirme qu'il n'y aura pas de commentaires tant que le rapport ne sera pas rendu public.
Une enquête en trois volets
Rappelons qu'à la mi-janvier, le maire de L'Assomption avait eu à défendre ses agissements devant la CMQ. Jean-Claude Gingras avait été le premier témoin à prendre la parole dans le cadre de l'enquête publique sur sa municipalité. La CMQ avait pour mandat d'enquêter sur le processus d'octroi des contrats, la gestion des ressources humaines, ainsi que sur les rôles et les responsabilités dévolus aux élus et aux employés municipaux à L'Assomption.
Au chapitre de la gestion des ressources humaines, il est à noter qu'une douzaine de cadres ont été congédiés ou suspendus, ou sont en arrêt de travail, et ce, depuis l'arrivée au pouvoir du maire Gingras.
Dès le début des travaux, la commissaire Sandra Bilodeau avait rabroué le maire pour avoir empêché, par son droit de veto, le conseil municipal d'être représenté par un avocat indépendant à ces audiences. Le conseil municipal n'appuie plus le maire Gingras depuis l'automne dernier.
Accusation d'abus de confiance
Élu en novembre 2013, le maire de L'Assomption fait aussi l'objet d'une accusation d'abus de confiance déposée contre lui à la suite d'une enquête de l'UPAC.
L'automne dernier, en raison du dépôt de cette accusation, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée, avait déposé une requête en Cour supérieure pour que le maire soit déclaré « provisoirement incapable d'exercer ses fonctions ». Mais le juge Daniel W. Payette avait rejeté cette demande, faute de preuves.
Au Québec, la Cour supérieure peut déclarer qu'un élu municipal peut être relevé provisoirement de ses fonctions s'il fait l'objet d'une poursuite pour une infraction punissable d'une peine de deux ans ou plus.
Située dans Lanaudière, la Ville de L'Assomption compte quelque 20 000 habitants.
Créée en 1932, la Commission municipale du Québec a pour mission de contrôler et de surveiller les finances des municipalités. Cet organisme gouvernemental constitue également un tribunal.
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