Une enquête de Revenu Québec a mené au dépôt de 23 chefs d'accusation contre Nepcon inc., ses administrateurs et son comptable interne, a annoncé lundi le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière. Avec ces cas de fraude fiscale, les accusés s'exposent à des amendes minimales totalisant près de 1,6 M$.
De plus, les individus sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans moins un jour relativement à ces présumés cas de fraude fiscale, indique un communiqué.
L'entreprise Nepcon inc. de Sainte-Rose, ses administrateurs, René et Anthony Mergl, ainsi qu'un employé et comptable interne de Nepcon inc., Jean-Pierre Roussel, sont accusés d'avoir participé à un stratagème de fausse facturation en produisant des déclarations trompeuses et en réclamant indûment des crédits et des remboursements de taxes sur les intrants. La période couverte par les chefs d'accusation est du 1er mai 2007 au 30 septembre 2009.
