Québec mandate l'ex-juge de la Cour d'appel du Québec Pierre Dalphond pour présider l'enquête indépendante sur l'accident sur la mort du petit Nicolas Thorne-Belance, à la suite d'une collision avec un véhicule banalisé de la SQ à Longueuil, en février dernier.
Il sera secondé par l'avocate Lucie Joncas et par un représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Pierre Dalphond a siégé à la Cour supérieure du Québec de 1995 à 2002, avant d'être promu à la Cour d'appel, où il est resté jusqu'en novembre dernier.
La semaine dernière, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a chargé un comité indépendant d'examiner l'ensemble de la preuve qui a amené le DPCP à ne pas porter d'accusation contre le policier qui a causé l'accident mortel, même s'il circulait à 122 km/h dans une zone de 50 km/h.
Le comité pourra aussi demander des compléments d'enquête, s'il l'estime nécessaire. Il devra ensuite formuler une recommandation au DPCP, à savoir si des accusations devraient être déposées ou non, qui sera rendue publique.
Une décision décriée
La décision de ne pas déposer d'accusation contre le policier impliqué a soulevé l'indignation dans la population et une partie de la classe politique.
Alors que ce n'est pas dans son habitude, le DPCP a tenu une conférence de presse pour expliquer sa décision. Il a alors mis en cause une manoeuvre du père, qui a tourné à gauche à un feu vert non prioritaire.
Il citait notamment une témoin de l'accident, Madeleine Noiseux. Mais cette dernière, catastrophée que sa version ait été mal interprétée, est sortie publiquement pour défendre le père.
Elle a ainsi précipité la tenue d'un nouvel examen indépendant. La ministre de la Justice estimait qu'il était nécessaire de rétablir la confiance du public dans le système.
La mère brise le silence
Hier, la mère du jeune garçon tué, Stéphanie Thorne, a brisé le silence pour défendre son mari, dans une entrevue accordée à Radio-Canada. Elle affirme qu'il était impossible pour lui de juger la vitesse de la voiture de police qui roulait sans gyrophares, soulignant qu'il avait le droit de tourner à un feu vert.
La collision est survenue dans le cadre d'une filature par l'UPAC d'un ancien directeur du PLQ Robert Parent. Cet élément n'était pas connu des procureurs et n'a donc pas été pris en compte dans la décision de ne pas porter d'accusations contre le policier.
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