Les cas d'agressions sexuelles et de viols font malheureusement régulièrement la manchette ces temps-ci. Aux États-Unis, c'est même une vague que Barack Obama n'hésite pas à dépeindre comme une épidémie.
Un texte de Frédéric Arnould
En Californie, une nouvelle loi est entrée en vigueur il y a quelques semaines sur les campus universitaires et collégiaux pour tenter d'enrayer la tendance. Une loi bien intentionnée selon certains, mais propice aussi aux dérapages.
Depuis quelques semaines, de jeunes étudiantes se promènent dans leurs collèges et universités avec leur matelas pour symboliser les viols et agressions sexuelles dont elles disent avoir été victimes. Des coups d'éclat pour démasquer une troublante statistique.
Selon les chiffres livrés par la Maison-Blanche, une jeune femme sur 5 a été ou sera agressée sexuellement pendant ses années d'études. Dans près de 9 cas sur 10, l'alcool est toujours un facteur dans ces agressions sexuelles, et 8 fois sur 10, la victime connaît son violeur.
Depuis le 30 octobre, l'État de la Californie a adopté une nouvelle loi appelée « SB 967 » pour tenter d'enrayer le phénomène. Elle touche tous les établissements postsecondaires privés et publics subventionnés par l'État.
Dorénavant, les collèges et universités californiens doivent mieux former les professeurs et les administrateurs qui passent en revue les plaintes déposées par les victimes. Cette loi rend aussi difficile la dissimulation des cas de viols par les universités et collèges, avides de préserver leur réputation.
Le consentement affirmatif
Mais surtout, les établissements californiens devront dorénavant appliquer une nouvelle politique appelée le consentement affirmatif.
Bye bye le « No means no »! Maintenant, c'est « Yes means Yes »!
Dans les faits, si vous ne dites pas non, parce que vous êtes sous l'effet de l'alcool, ou paralysé par la peur lors d'une agression sexuelle, cela ne peut plus être perçu comme un consentement. Selon la loi, il faut maintenant que les jeunes qui veulent s'engager dans des relations sexuelles sur les campus obtiennent le consentement de leur partenaire pour chacune des étapes.
Ainsi, si les deux jeunes sont ivres, l'un ou l'autre ne peut donner son consentement. Et l'un ou l'autre ne peut invoquer l'intoxication à sa défense.
Toute une victoire, selon Savannah Badalich, une étudiante de UCLA qui a été violée à 19 ans par un étudiant qu'elle connaissait et respectait beaucoup. Selon elle, dorénavant, si une victime dit en cour qu'elle avait peur, qu'elle n'a rien dit, cela ne peut plus être utilisé contre elle.
Confusion
Mais selon John Banzhaf, professeur de droit à l'Université George Washington, ce consentement, qui ne doit pas forcément être verbal, mais qui doit être enthousiaste, peut porter à confusion.
« Personne ne sait ce que cela veut dire, dit-il. Si la jeune fille bouge son bras, si elle sourit, fait un clin d'œil, comment le jeune est-il supposer interpréter ces indices non verbaux comme un consentement ou non? »
Il ajoute que, dans la plupart des cas, ces étudiants sont majoritairement sous l'influence de l'alcool et ne se souviennent de rien le lendemain.
Loi anticonstitutionnelle?
Paul Wallin, un avocat qui défend des jeunes adultes accusés de crimes sexuels, parle de bouleversement du système à cause, selon lui, d'une loi forcément anticonstitutionnelle qui va détruire des carrières de jeunes étudiants brillants.
Il affirme que cela change le droit qui existe aux États-Unis depuis 1776 parce que selon lui la nouvelle loi désigne les victimes comme victimes et non plus comme victimes alléguées et l'accusé est maintenant présumé coupable. Il s'attend à ce que la loi soit invalidée d'ici 18 mois.
En attendant, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi californienne, le nombre de cas rapportés est en hausse. Et c'est peut-être un signe que les victimes n'ont plus peur de sortir de l'ombre.
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