QUÉBEC - À compter de l'an prochain, les Québécois pourront prendre connaissance de l'agenda des membres du gouvernement Couillard et d'une liste descriptive de leurs rencontres avec des lobbyistes ou des représentants d'organisme.
Le ministre responsable de l'Accès à l'information, Jean-Marc Fournier, en a fait l'annonce jeudi à l'Assemblée nationale.
Inspirée des pratiques observées en Angleterre et en Écosse, la mesure fait suite à un engagement électoral du Parti libéral de rendre le gouvernement du Québec plus transparent.
«En ce moment, il n'y en a pas d'information. Il y en a zéro. Il y a l'agenda public du premier ministre. Nous allons de façon structurée dévoiler des agendas publics et des agendas de rencontres avec des acteurs non gouvernementaux. Je pourrais vous dire: 'on n'est pas obligés de le faire', mais on pense qu'il faut le faire», a expliqué M. Fournier en point de presse.
Au-delà du principe de la transparence, l'initiative vise aussi à redorer un tant soit peu le blason de la classe politique.
«Ça doit être vu avec l'ensemble des outils qui existent au Québec pour se donner ou essayer de redonner un certain niveau de confiance à l'égard de la démocratie, de nos élus, a-t-il dit. L'objectif est de donner le plus d'information possible pour que les citoyens soient mieux à même de savoir ce qui se passe et de se faire une opinion eux-mêmes de ce qui se passe.»
Dès le 15 janvier 2015, les agendas du premier ministre et des membres du cabinet, comprenant l'heure, le lieu géographique et une description des activités, seront publiés la veille dans les pages Web des ministères. L'information comprendra aussi les discours publics et les voyages officiels.
Les ministres devront aussi publier, à partir du 1er avril, un compte rendu de leurs rencontres chaque mois et dans un délai maximal de 90 jours après l'événement. Les renseignements devront inclure la date, le lieu, l'objet de la rencontre et le nom de l'entreprise ou de l'organisme représenté.
«On retrouvera à cet agenda mensuel des rencontres, telles qu'une rencontre sollicitée par le représentant d'une entreprise, d'une organisation, d'une coalition, d'une association, d'un syndicat ou d'un groupe de citoyens; ou encore une rencontre sollicitée par un maire, un recteur, un directeur général d'hôpital ou de cégep», a indiqué M. Fournier.
Même une rencontre d'apparence fortuite devra être inscrite si cela implique des activités gouvernementales.
«Vous allez faire votre épicerie, et quelqu'un vous arrête. Le premier sujet d'information qui est donné n'est peut-être pas substantiel, mais, si on reste 25 minutes à côté des cannages, ça commence à être une rencontre substantielle. Il revient au ministre d'informer sa responsable d'agenda pour que les informations puissent ensuite cheminer vers le site», a évoqué le ministre.
Il est à noter que tous les renseignements seront archivés pour quatre ans.
En principe, le mécanisme permettra au public de savoir qui a rencontré le premier ministre Philippe Couillard dans les trois derniers mois, où ont eu lieu les entretiens et pour quel motif.
Mais le mandat de transparence comporte d'importantes restrictions.
Ainsi, les rencontres entre collègues ministres ne seront pas diffusées, ni les rencontres avec des personnes agissant à titre personnel ou sollicitées par le ministre lui-même. Les renseignements demeureront également confidentiels s'il est jugé que la diffusion pourrait avoir une incidence sur les relations gouvernementales, l'économie, la sécurité ou l'administration de la justice.
«Quand le ministre des Finances consulte en vue d'une loi budgétaire, évidemment, les informations qui en découleraient viendraient pénaliser l'État. Donc, ces rencontres-là, sollicitées à la demande du ministre, ne sont pas couvertes, a justifié M. Fournier. Lorsque l'État veut protéger ses relations intergouvernementales pour défendre les intérêts du Québec, il ne va pas donner de l'information qui minerait ses négociations. (...) C'est les raisons pour lesquelles il y a ce type d'exception».
La publication des agendas et des renseignements sur les rencontres n'est qu'un premier pas vers une réforme plus large, a souligné le ministre, qui prépare une refonte de la loi d'accès à l'information.
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